Vous possédez ou vous venez d'acheter

un Détecteur de métaux, pouvez-vous 

l'utiliser       librement ? 

Paradoxalement, si l'acquisition d'un détecteur de métaux est libre en France (de même que circuler avec), son emploi à des fins d'histoire et d'archéologie y est strictement réglementé (y compris sur votre propre propriété !). Bien que son utilisation paraisse ludique l'article L.542-1 du code du patrimoine confirme que l' emploi pour l'archéologie et l'histoire ne peut se faire sans un arrêt préfectoral (à vos noms et prénoms, pour une période donnée et pour un lieu défini) sollicité auprès du préfet de votre région ou du Service Régional de l'Archéologie (S.R.A.). Il vous faudra même demander une autorisation écrite du propriétaire du terrain à prospecter (y compris si vous ne faites pas de recherches historiques ou archéologiques) et la joindre à votre demande en préfecture ou au SRA (pour des recherches intéressant l'archéologie ou l'histoire). A l'issue (pour les recherches historiques et archéologiques avec découvertes), vous devrez remettre un rapport scientifique au SRA pour justifier de vos découvertes et lui déclarer les objets archéologiques ou historiques trouvés sur la parcelle exploitée.

SANS AUTORISATIONS,

QUELS RISQUES ENCOURREZ-VOUS PENALEMENT EN CAS DE CONTRÔLE SUR LE TERRAIN ?

Tout d'abord, sur le terrain du lieu du délit (seulement dans le cas où vous avez collectés, bon gré mal gré, des objets intéressant l'archéologie et l'histoire - pour cette dernière, le champ est vaste) la confiscation pure et simple de votre détecteur de métaux par les forces de l'ordre (gendarmerie, police nationale, police municipale, maire, agents du SRA et de l'ONF, etc.), la saisie desdits objets que vous avez collectés (ils appartiennent au seul propriétaire du terrain (seulement si la propriété a été acquise par son détenteur légitime avant promulgation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 du relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine) ! L'Etat et le SRA ont un droit de préemption de cinq ans pour étude) puis sans l'arrêt préfectoral en poche une contravention de 5e classe (1.500 euros) (implicitement, vous ne comptiez pas faire de recherches historiques ou archéologiques et vous ne pouviez pas savoir qu'il y avait un indice de site archéologique sur place mais du fait que vous ayez trouvé un objet archéologique... vous auriez du avoir ledit arrêt préfectoral en poche ; malencontreusement les agents assermentés ne sont là que pour constater les faits et faire respecter les lois dans ce domaine) et sans l'autorisation écrite du propriétaire du terrain (quel que soit le motif de votre prospection magnétique)(particulier ou personne morale), vous pourrez être poursuivi au minimum pour vol (le propriétaire est la victime et le SRA peut porter plainte ou se porter partie civile dans le cas de recherches intéressant l'archéologie ou l'histoire).

ON NE PEUT PAS FAIRE N'IMPORTE QUOI AVEC UN DéTECTEUR DE MéTAUX !

toute opération de détection, n'importe où, est soumise à autorisation, aussi avant prospection, avec accord du propriétaire, assurez-vous que Le site choisi pour prospecter ne renferme aucun site ou indice de site archéologique ou historique : en clair, ne collectez que des capsules de bières et autres objets contemporains proches du présent !

tout comme une monnaie, N'oubliez pas qu'une grenade ou un obus datant d'une des dernières guerres peut "biper" !

http://www.robindesbois.org/dossiers/dechets-de-guerre/2012/Inventaire-des-dechets-de-guerre-2008-2011.html#franche