A l'exception des professionnels de l'Art, évitez d'acheter, sur des sites d'annonce

En plus d'acquérir un lot de la sorte pour vous faire une collection personnelle, vous incitez le trafic de biens culturels et participez au développement d'une économie souterraine. Vous pourriez donc être poursuivi pour "trafic de biens culturels" et pour "recel d'objets volés". Sachez que des agents assermentés veillent au quotidien sur les sites et les réseaux sociaux afin de lutter contre toute forme de trafic de biens culturels. Gardez à l'esprit que les sanctions pénales et financières sont lourdes !

Ne vendez pas à l'international des objets archéologiques (monnaies, bagues, fibules, silex etc.) que vous avez acquis probablement (sans en connaître l'origine) sans "certificat délivré par l'autorité administrative" sous peine de poursuites pénales. De même en cas d'achat, exigez à un vendeur ce certificat.

Article L.111-2 du Code du Patrimoine :

Ne vous faites pas démarcher (ou ne démarchez pas chez des particuliers) - au moyen de flyers ou de publicités mettant gratuitement, ou contre prestations, par les usagers de détecteur de métaux à des fins de recherche non autorisée. Cette activité, déclarée ou pas, nécessite les autorisations administratives nécessaires (SRA et préfecture). N'incitez pas un particulier, ignorant la législation, à se mettre en infraction avec la réglementation de par un service libre ou tarifé. Il serait le cas échéant légalement se retourner contre vous (dépôt de plainte) pour mauvaise information.

#art #exhibition