Tombés au champ d'horreur | legislationdetection

TOMBES AU CHAMP D'HORREUR

Comme le dit si bien le vieil adage "pas vu, pas pris", pourtant nombreux sont celles et ceux qui sont "victimes" de leur passion. Par "victimes", nous n'évoquons pas ceux qui subissent des mutilations ou décèdent tragiquement avec des objets enfouis liés au militaria, mais les prospecteurs au détecteur de métaux et/ou au propointer qui ont le malheur de croiser divers agents assermentés sur le terrain sans être munis des autorisations administratives légales et de celle(s) du ou des propriétaires de terrains.

De plus en plus formés et informés, travaillant ensemble, les maires, les agents assermentés des Services Régionaux de l'Archéologie, de l'ONF, de la Douane, de la Gendarmerie, de la Police nationale voire de la Police municipale et les Gardes-champêtres contrôlent, dressent procès-verbaux et saisissent les procureurs de la république.

Depuis la loi n° 89-900, du 18 décembre 1989, relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, le trafic de biens culturels est dans l'oeil du cyclone : pillage ou non des sols, les objets historiques et/ou archéologiques exhumés alimentent les collections de particuliers et suscitent sous diverses formes (vente, achat, échange) les convoitisent sur le net.

S'il y a 30 ans la détection magnétique était perçue comme une activité dominicale, ludique, peu répandue et pratiquée, se voulant "assez respectueuse et responsable (pour certains)", aujourd'hui les comportements ont changé ; elle verse de plus en plus dans "l'archéologie noire" et nombreux détectoristes y contribuent (bon gré, mal gré). Aussi, quel intérêt pour la recherche scientifique de prêter caution à certains "découvreurs de la poële" (n'appartenant pas au sérail) opérant en dehors de tout protocole administratif et scientifique, d'étudier un objet historique et/ou archéologique sorti de son contexte stratigraphique (si ce n'est le seul fait de savoir qu'un site ou indices de sites a été localisé sur un secteur non reconnu), si ce n'est celui d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants ?

La détection magnétique concerne pas moins de 50.000 pratiquants en France (tentés par le virus de la chasse au trésor... au détriment du patrimoine archéologique lui-même). Troisième trafic après celui des armes et des stupéfiants en France, il n'est pas anodin de rencontrer des agents assermentés largement formés afin de sensibiliser (sans constat d'infractions) voire le plus souvent de verbaliser les contrevenants sur le terrain. Qu'on l'admette ou pas, le trafic de biens culturels commence avec l'utilisation d'un détecteur de métaux (DM), les forces de l'ordre et les agents assermentés formés le savent bien, aussi le prospecteur au DM ne doit pas être surpris de se trouver de plus en plus contrôlé au cours de ses activités de terrain, et ce... à ses seuls risques et périls, alors "prospectez légalement !".

"Tombés au champ d'horreur" est une page événementielle, chronologique qui est là pour faire prendre conscience aux détectoristes (surtout illégaux) qu'une simple balade pédestre avec son DM (sans autorisations légales) peut rapidement virer au cauchemar. Elle les expose de plus en plus pénalement dès lors qu'ils fouillent et sondent les sols (surtout ceux ne leur appartenant pas) en quête d'objets intéressant l'histoire et l'archéologie. Les signalements (et les plaintes) aux institutions sont de plus en plus nombreux de la part des victimes (municipalités, agriculteurs, sylviculteurs etc.).

Les informations ci-après proviennent essentiellement de celles relatées par les médias, les particuliers voire certaines institutions évoquées plus haut.

DATE DEPARTEMENT EVENEMENTS CONTRÔLES SIGNALES MESURES PRISES

1997 54 2 détectoristes détectent un trésor monét La mairie dépose Procédure pénale. 2 procès

-aire des XVIe-XVIIe siècles sur une terre plainte et revendi- s'ensuivent, les 2 mis en cause

communale. Ils déclarent leur découverte la totalité du sont condamnés à de lourdes

en mairie et réclament la moitié du trésor trésor sanctions pénales. La mairie

récupère le trésor qui lui appar-

tient et le revend légalement

04/2006 24 Deux pilleurs s'introduisent sur des sites Par la BR de Sarlat Les mairies et Les mis en cause sont entendus.

préhistoriques et dérobent plusieurs silex. associations conc- 23 cartons de silex sont saisis.

ernées déposent Procédure pénale

plainte

2007-2016 34 5 pilleurs d'épaves et 2 numismates sont 1 Million d'euros à payer à l'Etat,

interpellés suite au vol de 900 objets 20.000 euros de préjudice moral,

composant un trésor et à sa revente Peines de prison ferme et/ou (18.000 piastres) sursis

15/10/12 21 5 détectoristes exhument un trésor gau- Par l'O.C.B.C., la SR Par le S.R.A. Les 6 mis en causes sont inter-

lois dans la terre d'un agriculteur qu'ils Gendarmerie de après suivi sur le pellés. L'agriculteur, le SRA et

revendent à 1 receleur Dijon et le S.R.A. net l'HAPPAH déposent plainte. L'

agriculteur récupère le trésor

qui lui appartient à l'issue de la

procédure pénale et de la déci-

sion de justice. Lourdes sanctions

pénales contre les mis en cause

03/2015 13 Un internaute exhibe ses trouvailles Par le SRA. Procédure pénale. Le mis en

archéologiques sur un forum. après suivi sur le cause encourt 2.000 euros avec

net sursis et confiscation de ses

collections (jugement après le

13/07/2016)

23/06/13 91 4 détectoristes dont un transporte dans Lors d'un contrôle Les 4 mis en cause sont poursui-

un véhicule une monnaie du XVIe siècle routier par agents vis pour fouilles clandestines et

assermentés revente sur le net. Procédure

pénale. Lourdes sanctions péna-

les

20/08/13 39 2 détectoristes venant de Rhône Par une patrouille de Par un riverain Identités des mis en cause

-Alpes enjambent l'enceinte d'une Gendarmerie relevées et Rappel à la loi verbal

commanderie templière (R.A.L.)

11/11/14 39 1 détectoriste près d'une ancienne Par une patrouille de Identité du mis en cause relevée

voie romaine (membre d'une association Gendarmerie signalement effectué près du

jurassienne de détectoristes) Service Régional de l'Archéologie (S.R.A.) et R.A.L.

20/03/15 39 1 détectoriste à 100 mètres d'un site Par une patrouille de Procédure pénale

gallo-romain Gendarmerie

15/04/15 13 1 détectoriste sur un site gallo-romain Par le détectoriste Le DM est rendu au détectoriste.

est pris à partie dans un champ par l' lui-même aux Le détectoriste a fait l'objet d'une

agriculteur (victime et propriétaire) Gendarmes procédure pénale

qui lui confisque le DM

20/06/15 27 Par conflit d'intérêt sur zone déterminée, Convoqué à la Par 1 détectoriste N.C. 1 détectoriste est signalé Gendarmerie locale concurrent

02/09/15 70 1 trafiquant de biens culturels (vente de Par un agent Identité du mis en cause relevée

monnaies romaines etc.) sur site d' assermenté du et R.A.L. par le S.R.A. par LRAR

annonces du net en ligne net

15/10/15 13 Par conflit d'intérêt sur zone déterminée, Convoqué à la Par 1 détectoriste R.A.L.

1 détectoriste et collectionneur est Gendarmerie locale concurrent

signalé

01/11/15 13 2 détectoristes près d'une ancienne Par une patrouille de Par un agent Procédure pénale

voie police municipale assermenté

01/11/15 84 1 détectoriste d'Abbeville est contrôlé Par une patrouille de la Procédure pénale

avec des fibules et des monnaies en poche Police nationale

02/11/15 84 2 détectoristes sur 3 sont arrêtés sur un Par une patrouille de la Par le S.R.A. DM et collections privées saisis,

site de carrière archéologique Police nationale suite à procédure pénale

surveillance du site

03/11/15 29 2 pilleurs d'épaves en mer depuis 30 ans Par le SNDJ (Douane) de Connus depuis Les 2 mis en cause ont fait l'objet

ont été interpellés à leur domicile Nantes 15 ans suite à d'une procédure pénale et ont

une enquête de écopé d'une peine de prison de

Gendarmerie six et huis mois avec sursis et d'

maritime une amende douanière de 2700€. Un complice a écopé de 400€ d'

amende douanière.

144 objets ont été saisis à leur

domicile. Ils doivent être encore

jugés pour dommages et intérêts

réclamés par les services de l'Etat.

09/11/15 39 2 détectoristes près de deux voies Par une patrouille de DM et collections privées saisis,

anciennes (romaine et gauloise) Gendarmerie procédure pénale.

Jugement rendu : 300 euros d'amende par détecteuristes et 2.000 euros avec sursis.

LA LISTE DES "ANTI-HEROS" POUR 2016 S'ALOURDIT

22/01/16 39 2 détectoristes sur un site archéologique Par une patrouille de par le propriétaire DM saisis,

classé prétextent la recherche de météo- Gendarmerie du terrain procédure pénale : acquittement

rites

24/01/16 84 1 célèbre youtubeur, vendeur de détecteur Par la Gendarmerie Par le S.R.A 4 DM saisis, des poteries, des de détecteur de métaux et pilleur du céramiques et un millier de pièces patrimoine archéologique est appréhendé dont 417 monnaies médiévales,23 sur le net gauloises, 19 romaines, des francs et des "Napoléon"...pour une valeur de 6 500 €

31/01/16 11 1 vendeur d'objets archéologiques sur Par agent assermenté Le mis en cause est condamné le

le net est repéré après aveux de pillages 08/12/2016 à 140 heures de TIG

archéologiques sur des villas romaines (un mois de prison si non- exécution) et 500 euros de

dommages et intérêts pour DRAC

11/02/16 06 1 "e-commerçant" et collectionneur Par le SNDJ (Douane) de Par le S.R.A. Collections saisies, 700 pièces en

d'artefacts archéologiques est appré- Marseille or et lingotins en or saisis à la

hendé sur le net banque. Procédure pénale.

20/02/16 39 1 détectoriste sur un site archéologique Par une patrouille de DM et collection privée saisis,

répertorié Gendarmerie procédure pénale

23/03/16 78 1 détectoriste contrôlé dans un labour Par une patrouille de Par le S.R.A. Le mis en cause est condamné le

Gendarmerie 14/12/2016 à 2 mois de prison avec

sursis, 150 euros d'amende, confiscation du DM et des objets

archéologiques

08/04/16 06 1 collectionneur et revendeur du net Par la SFSD et la Douane Par le S.R.A. Collections saisies dont armes

procédure pénale

22/05/16 65 1 détectoriste sur un site archéologique Par une patrouille de Par le S.R.A. DM et matériels saisis,

classé rassuré par une autorisation de Gendarmerie procédure pénale

prospecter écrite, donnée par un élu

local (propriétaire de terrain)

09/10/2016 75 Deux Américains célèbres et leur équipe Par un contrôle douanier 4000 euros d'artefacts archéolo-

de chasseurs de trésor sont contrôlés à giques saisis et une amende doua-

l'aéroport de Paris nière de 1000 euros.

26/11/2016 21 1 détectoriste, sans autorisations, effectue Par le S.R.A. 700 euros d'amende (500 euros

des fouilles archéologiques. pour les fouilles et 200 euros

pour l'usage du détecteur de

métaux). Détecteur confisqué et

détruit.

24/11/2016 13 1 vendeur d'objets archéologiques sur le Par la Douane Par le S.R.A. Le mis en cause est condamné le

net, étudiant en Histoire, a publié 226 14/12/2016 à 5000€ avec sursis,

annonces de vente. 3990€ d'amende douanière, 500€

de préjudice pour le MCC, confisca-

tion des biens archéologiques et du

DM au profit de la DRAC-SRA PACA

26 au 30/12/16 13 4 usagers du détecteurs de métaux ont Par des patrouilles de Ne possédant aucun artefacts sur

été contrôlés. Ils ne possédaient Gendarmerie eux, des rappels à la loi leur ont

aucune autorisation préfectorale été faits, ainsi qu'un courrier

ni autorisation écrite des propriétaires nominatif par la DRAC-SRA PACA.

des lieux et se trouvaient à proximité de

sites archéologiques non déclarés. L'un

d'eux est un agent assermenté.

LA LISTE DES "ARCHÉOLOGUES EN HERBE" POUR 2017 S'AMPLIFIE

25/01/17 13 3 usagers du détecteur de métaux Par la Gendarmerie Par le S.R.A. Les mis en cause ont été condamnés

(dont un agent assermenté) et vendeurs à une peine de 1000 euros avec

d'artefacts sur site de vente en ligne. sursis (pour exécution de fouilles clandestines), à 150 euros d'amende (pour usage illégal de détecteur de métaux), leurs collections acquises illégalement ont été confisquées

Janvier 2017 83 1 microentrepreneur importait et vendait Par le SNDJ Par le S.R.A. Le mis en cause a été perquisitionné

sur Internet des objets archéologiques et une première fois en février 2016.

des espèces animales protégées. Il Placé sous contrôle judiciaire, il a

détenait à son domicile 12.000 objets. poursuivi ses activités délictuelles et

a fait l'objet d'une autre perquisition.

Il a été condamné à 8 mois de prison

avec sursis et 30.000 euros d'amende.

Juin 2017 45 1 usager du détecteur de métaux et Par la Gendarmerie Par le S.R.A. Le mis en cause a été condamné à

vendeur sur Ebay de 849 artefacts un mois de prison avec sursis.

pour 37.000 euros.

19/10/17 30 2 détectoristes pillaient des sites Par la Gendarmerie Par le S.R.A. Les mis en cause ont été perquisi-

archéologiques et revendaient les tionnés.

objets (80 pièces de monnaie de

différentes époques, une trentaine

d'objets d'intérêt archéologique, un

morceau d'anse romaine en verre,

une fourchette antique ou encore des

silex) sur le net.

ET EN 2018, LA PRÉVENTION AURAIT T-ELLE ÉTAIT EFFICACE ?

29/05/2018 13 1 usager du détecteur de métaux et Par la Gendarmerie Par le S.R.A. Le mis en cause a été condamné à une

vendeur d'artefacts anciens sur Ebay. amende délictuelle de 8000 euros avec sursis (dont 3000 euros ferme),

500 euros de contravention, 800 euros (frais de justice), saisie des DM

et des collections. Le parquet de Tarascon avait requis 4 mois de prison

avec sursis.

Les cas de contrôle... vu sous cet angle...

"DURAL LEX, SED LEX"

(LA LOI EST DURE, MAIS C'EST LA LOI)

LE DéTECTEUR DE MéTAUX ET SA LéGISLATION

EN FRANCE

Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice (BOMJ n°2017-04 du 28 avril 2017 – JUSD1711497C) - Le traitement judiciaire des atteintes au patrimoine culturel archéologique et historique Janvier 2017 :

http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1711497C.pdf

TOMBES AU CHAMP D'HORREUR