Jurisprudence : Cass. crim., 01-06-2021, n° 20-85.405, F-D, Rejet

Un trafiquant d'objets archéologiques sur une plateforme de vente en ligne très connue avait été condamné en Appel au TJ d'AIX-EN-PROVENCE. Il avait porté un pourvoi en cassation contre l'arrêt concerné, cependant il vient d'être débouté. Moralité : quelle que soit la nullité de procédure demandée, les actes négatifs constitutifs d'infractions au patrimoine archéologique ne restent pas impunis. La jurisprudence s'enrichit et condamne encore les infracteurs du patrimoine archéologique.