Abrogation de l'arrêté de Meurthe-et-Moselle interdisant la détection de métaux

Après une action par son cabinet d'avocat, une association française de détectoristes est parvenue à faire abroger, par l'arrêté N° 08/2021/SIDPC du 25 février 2021, l’arrêté N° 87/2020/SIDPC du 27 octobre 2020 portant interdiction de l’utilisation des détecteurs de métaux dans ledit département.

S'il s'agit d'une petite victoire pour la communauté des détectoristes, cette abrogation n'autorise pas pour autant la recherche archéologique ou le ramassage d'objets historiques et archéologiques sans autorisation administrative sous le prétexte divers de recherche à l'aide du détecteur de métaux. En effet, soulignons qu'en droit français, en sus de l'élément légal et de l'élément moral, c'est l'élément matériel qui caractérise l'infraction ; en somme celui qui prétend rechercher un objet contemporain quelconque et se trouve en possession d'une fibule romaine encourt des sanctions pénales et une plainte de la DRAC-SRA territorialement compétente. Récemment en mars dernier deux membres de cette association ont fait l'objet d'une procédure pénale, après que l'un des deux ait déclaré aux forces de l'ordre prospecter sur les terres de son père. Rappelons que la fouille archéologique (même sans intention au départ d'en faire) sans autorisation administrative préalable condamne... même sur ses propres terres (cf. article ci-après)

Nul doute qu'en la forme, la préfecture de Meurthe-et-Moselle éditera une circulaire d'informations pour sensibiliser les publics à la réglementation concernant la détection métallique et aux risques liés au militaria. A la suite de cette abrogation, l'on peut se demander aujourd'hui à qui incomberait la responsabilité si un prospecteur venait malencontreusement, à minima, à être blessé lors d'une de ses sorties après avoir exhumé par inadvertance un explosif des guerres ?

LoisDMF