"Lois et détecteurs de métaux en France" n'a pas vocation à débattre sur des questions d'ordre législatif ou autre intéressant l'usage du détecteur de métaux en France. Aussi abstenez-vous de nous soumettre des questions ou des propositions permettant de remettre en question la législation actuelle. Vous pourrez le faire auprès de l'association de détectoristes de loisirs pour laquelle vous adhérez peut-être (FNUDEM, ANDL, AFDDL, ANUDEM, GMTAF, etc.). Abstenez-vous de nous signaler sur ce site des infractions au patrimoine archéologique commis (récemment ou en cours) sur votre commune ou ailleurs, nous n'avons nullement vocation à les traiter et à le faire à votre place. Nous ne sommes pas une antenne, un observatoire ou membre de l'HAPPAH (HAPPACHE, c'est ça ?) comme nous pouvons le lire sur certains fora de la part de certains parano de la poële. Aussi, vous pourrez informer directement par Lettre Recommandée avec AR le "Service Régional de l'Archéologie (SRA)", votre préfecture, le maire et/ou sa police municipale, la gendarmerie ou la police nationale voire le procureur de la république. Suivant les faits, ce dernier sera le seul à envisager ou non des poursuites pénales contre le ou les contrevenants. 

 

Ce site propose simplement aux usagers de détecteurs de métaux (ou à ceux voulant pratiquer la détection magnétique) à s'approprier rapidement la législation en vigueur et les obligations administratives à travers des questionnements concrets, des problèmes d'actualités (affaires judiciaires etc.) voire des reportages. En France, il faut retenir que la détection magnétique n'est pas libre de pratique et est très encadrée, elle est réelle (bien souvent malheureusement hors du cadre légal et des autorisations administratives et de particuliers nécessaires à sa pratique ; n'oubliez pas que vous pouvez être contrôlé voire verbalisé au minimum pour un usage illégal de votre détecteur de métaux - amende de 1.500 euros) ; cela dit, elle ne doit pas se justifier pour certains indélicats par un "trouble à l'ordre public" ; elle ne peut que se faire dans le seul souci et le seul respect pour la préservation et pour la sauvegarde de notre patrimoine archéologique national.

 

Cordialement,

 

LoisDMF