Et si vous trouviez un trésor chez un particulier (sans son autorisation pour prospecter) au moyen d

Dix interpellés, dont cinq mis en cause (et le receleur) sont récemment passés devant le tribunal correctionnel de Dijon, Ils risquent jusqu'à 7500 euros d'amendes pour fouilles clandestines, 3500 euros pour non-autorisation de fouilles, 7 ans de prison pour vols archéologiques et 100 000 euros d'amende. Le receleur présumé encourt lui 2 ans de prison et 4500 euros d'amende. Le délibéré sera rendu le 13 novembre prochain. Gardez à l'esprit que la détection dite de loisirs en France est assimilée à du pillage.

La législation est la même concernant les chasseurs de trésors en mer intéressés par le pillage d'épaves.

http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/herault/des-chasseurs-de-tresors-devant-le-tribunal-de-montpellier-pour-pillage-d-epave-808955.html#xtref=http://m.facebook.com

Pour plus d'informations :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/dijon-des-chasseurs-de-tresor-risquent-de-devoir-payer-des-dizaines-de-milliers-d-euros-d-amende-1442617299

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2015/03/20/laignes-2000-pieces-gauloises-volees-7-personnes-ont-ete-arretees-679337.html

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