Prospection magnétique : la pêche à l'aimant nécessite une autorisation préfectorale

Un post se diffuse sur la toile : celui d'une Circulaire du ministère de l'Intérieur, du Préfet de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises en date du 5 juin 2019 (DGSCGC/SPGC/SDMN/GID/2019/N°67). En effet, elle fait suite à des sollicitations d'urgence de plus en plus nombreuses - de pratiquants-pêcheurs à l'aimant découvrant des munitions et explosifs - au groupement d'intervention du déminage (GID). Elle fait suite à une activité (réglementée) victime de sa médiatisation aux conséquences qui peuvent être dramatiques, aussi bien pour l'environnement (faune et flore perturbées) que pour les risques encourus par les pratiquants et l'exposition des tierces personnes et des services d'intervention (services de déminage, polices nationale ou municipale, gendarmerie) pour isoler et neutraliser des munitions, explosifs etc.. Aussi, en cas d'accident, la responsabilité de l'État pourrait être engagée notamment suite à l'incident de Ferrière-La-Grande (59) du dimanche 12 mai 2019.

Il y est rappelé que "Les règles de la pêche à l'aimant sont identiques à celles encadrant la détection d'objets enfouis". Sur les terrains privés (dont aquatiques), l'autorisation du propriétaire des lieux est nécessaire. Pour les cours d'eaux, lacs, rivières, fleuves et canaux, l'autorisation de l'État, propriétaire des biens sous-marins est requise.

"Bien qu'étant présenté comme une dépollution bénévole des cours d'eaux, cette pratique sans autorisation de l'autorité administrative est considérée comme illégale."

LoisDMF

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