Pêche à l'Aimant : Que dit la loi ?

La "Pêche à l'aimant" semble un phénomène de plus en plus en vogue... mais si les articles de la presse régionale relatent des faits de dépollution de ferreux des rivières, des cours d'eau ou des lacs, cette activité est tout autant réglementée que ne l'est la prospection au moyen d'un détecteur de métaux.

Malheureusement cette activité ne fait pas que du bien à la nature et à l'environnement comme il serait anodin de le croire. En effet, c'est l'écosystème de la faune et de la flore aquatique qui s'en trouve tout autant perturbé et là-dessus la législation est très claire et il y aura toujours un garde-pêche, un agent de l'ONCFS voire un gendarme qui seront là pour vous la faire entendre et valoir.

Vous souhaitez pêcher pour dépolluer les eaux ?

Demandez-vous tout d'abord si vous dépendez bien d'une association ou d'un organisme agréés pour ce faire, car en fonction de ce que vous sortirez de l'eau (armes, munitions, militaria) vous encourrez des poursuites pénales (art.R.733.1 du code de la Sécurité intérieure). De même que si vous pensez avoir servi "la bonne cause" en plastronnant devant votre grenade ou votre vieil obus encore actif et de vous affranchir de sanctions pénales en sollicitant la gendarmerie, la police ou le service de déminage, vous n'êtes pas à l'abri de vous voir relever l'infraction de "mise en danger d'autrui" (art.121-3 et art.223-1 du code pénal).

Demandez-vous encore si vous êtes bien en possession de votre carte de pêche car si le saumon ou la truite ne vous intéressent pas, il faudra bien pourtant vous acquitter de ce droit sous peine de vous voir dresser procès-verbal (classe 3 - 450 euros). En effet, la carte de pêche (art.L.436-1 et 3 du code de l'Environnement) vous autorise à accéder au cours d'eau et plan d'eau douce pour exercer l'activité de pêche (quelle qu'en soit la nature).

Si vous pensez dépolluer les fonds aquatiques de tous ferreux, les collecter et les revendre à un ferrailleur pour générer un quelconque profit, en somme que vous vendez le produit de votre pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel (statut juridique attaché à la personne morale et agrément oblige !) en eau douce, vous vous exposez à une amende délictuelle de 3750 euros (art.L.436-15 du code de l'Environnement).

Enfin si vous ne détenez pas le précieux sésame vous vous exposez à une contravention de 1ère classe (38 euros) : "Le fait de pêcher sans être porteur du document justifiant de sa qualité de membre d'une association agréée et du paiement de la taxe piscicole, et valable pour le temps, le lieu et le mode de pêche pratiqué" (art.L.436-1 et R.436-3 al.2 du code de l'Environnement).

En résumé, une pratique (hors clous) qui peut vous en coûter au minimum 488 euros d'amende sans que vous n'ayez eu le temps de jeter votre aimant au fond des eaux !

Une activité qui nécessite donc de solliciter une autorisation préalable auprès des services de la préfecture pour éviter des désagréments certains.

LoisDMF