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Détecteur de métaux et 15e Législature Assemblée Nationale
- LoisDMF
- 22 janv. 2019
- 1 min de lecture
Une nouvelle question de Ludovic Pajot au gouvernement relatif à l'activité de détection d'objet métallique de loisirs... Avec une réponse très explicite pour lever toute ambiguïté
Référence : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10621QE.htm?fbclid=IwAR3NzkC-9cZJcOZtysQnme4aNt0qXYozCDCnHJX8167uMPDv_aWibQlFL60
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