Collections privées d'artefacts historiques et archéologiques au rebut ?

C'est en tout cas, la voie que risque d'emprunter la majorité des objets archéologiques et historiques illégalement sortis des sols sans autorisation administrative légale. Ceux qualifiés par certains membres - ignorant ou méconnaissant la législation et la jurisprudence françaises - de la communauté UDM de "fortuitage" ou de "sauvetage".

Cliché - Pillage d'un oppidum gaulois en Provence issu d'un "fortuitage" en vue d'un "sauvetage" donc...

Beaucoup se pose la question de savoir que faire de sa collection après sa mort ? La transmettre à ses héritiers ? pas sûr que cela ne les intéresse. Rappelez-vous de la collection de capsules de champagne que vous a légué votre grand-oncle ! Bref, avec une collection d'objets archéologiques ou de militaria (balles, obus, grenades, fusils etc.), ils seront à leur tour considérer comme receleurs, même si vous l'aviez prescrit dans votre testament, l'absence de réelle traçabilité légale les inquiétera pénalement. Peut-être envisagez-vous de la céder en toute discrétion à votre musée local, à votre maire en vue de créer un petit musée ou de l'alimenter ?

Que nenni ! La responsabilité juridique du conservateur et du maire pourrait être engagée, les délits de recel et de négligence pourraient être qualifiés à leur encontre ! Dixit la Circulaire du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine :

"Le conservateur exerce une grande vigilance vis à vis de tout projet d'acquisition : Aucun bien ne doit être acquis par achat, don ou legs ou échange, si le musée acquéreur n'a pas entrepris toute démarche nécessaire afin de s'assurer de l'origine de la propriété corresponde aux cadres légaux. [...] Les objets ne doivent pas être issus de fouilles clandestines (*), de destructions ou de détériorations prohibées, non scientifiques ou intentionnelles de monuments, de sites archéologiques ou géologiques, d'espèces ou d'habitats naturels protégés."

Que faire alors ? Faire amende honorable, convenir d'un rendez-vous auprès du conservateur régional de l'archéologie ou de son service afin de trouver une solution la plus adéquate mais surtout de vous abstenir de poursuivre dans la voie de l'illégalité ? Vous vous dîtes que non car ce n'est pas parce que tout le monde posséderait une petite collection (illégale), que tout le monde serait en infractions et serait poursuivi devant les tribunaux ! Et puis, les prisons sont pleines de vrais délinquants... Il est vrai et très souvent ce sont des amendes délictuelles qui condamnent les collectionneurs illégaux et les pilleurs au détecteur de métaux voire avec une peine de prison avec sursis : la loi est ainsi faite et la jurisprudence le confirme !

Pour les plus indécis ou les plus obtus, cela peut paraître de la stupidité à devoir alors tout enterrer dans un trou, ou tout jeter dans la nature voire à la poubelle... mais à qui la faute ? et à quoi ? ... Il aurait mieux valu acheter une arme factice pour faire du airsoft, ne croyez-vous pas ? Le mieux est de ne pas persévérer illégalement ou de ne jamais commencer !

Pour s'oxygéner et avoir une attitude écoresponsable pour la planète, armez-vous d'un sac poubelle et d'une belle paire de gants pour collecter les déchets sauvages, c'est légal et c'est beaucoup plus gratifiant ! Nous n'arrêterons pas les pollueurs comme nous n'arrêterons pas les vrais pilleurs du patrimoine archéologique mais nous sommes tous responsables de sa destruction. Qui n'agit consent !

LoisDMF

(*) Au détecteur de métaux principalement, il va s'en dire, hein ?