Gap (05) : "La détection de métaux - une utilisation néfaste et illégale"

"Une exposition sur la protohistoire dans les musées à Gap, à l'occasion des journées d'étude de Musées Méditerranée"

Un volet de cette exposition concerne l'impact négatif de la recherche clandestine d'artefacts au moyen du détecteur de métaux et les résultats judiciaires en région PACA. Cette initiative a pour but de sensibiliser les publics, les élus, les propriétaires terriens et les particuliers, amoureux du patrimoine, sur la nécessité d'enrayer ce fléau ; fléau qui se traduit par les pillages et le trafic illicite des biens archéologiques (soit en vue de collectionner illégalement et/ou de participer à l'économie souterraine liée au trafic).

Nul doute que cette initiative sera rapidement reprise dans le cadre d'expositions futures afin d'informer, de sensibiliser et d'inviter nos concitoyens à la protection participative de notre patrimoine archéologique. Rappelons qu'en l'absence de stratigraphie et de contexte intacts de site archéologique (surtout pour ceux inconnus, qui sont encore nombreux à découvrir, comme l'a révélé "la découverte", le pillage récent, de plus de 168 artefacts lors du dernier rallye-détection de MONTARGIS - 45 - cf. notre précédent article), c'est une atteinte portée à notre Mémoire et à l'écriture de notre histoire. La collecte d'objets archéologiques et historiques hors fouilles archéologiques autorisées est du pillage !

Les élus et/ou les propriétaires terriens sollicités par des détectoristes non-professionnels (ceux majoritairement n'ayant pas de forme juridique ou de personnalité morale (*) avec kbis etc.) afin de leurs délivrer leurs seules autorisations écrites pour effectuer une dépollution de leurs sols ou de rechercher des trésors ou objets archéologiques sont complices et se mettent en infractions avec la législation patrimoine en vigueur ; pour tous renseignements, ils doivent prendre attache avec leur Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service Régional de l'Archéologie (et service préfectoral) afin de s'assurer de leurs droits et du bien-fondé de la démarche des prospecteurs car certains ont des autorisations préfectorales nominatives les autorisant à exercer. Cela dit, les propriétaires sont toujours informés en amont par la préfecture.

LoisDMF

(*) Une association loi 1901 est une personne morale, cela dit les prospecteurs ayant une carte de membre associative doivent se conformer aux prescriptions légales et au règlement associatif sans contrevenir à la législation (dont patrimoine) et d'éviter d'abuser de cette affiliation pour tenter de rassurer ou de soustraire une autorisation écrite au propriétaire d'un bien foncier afin de prospecter illicitement - sous n'importe quel prétexte : dépollution des sols etc. - des biens archéologiques. Il est essentiel que les élus, les propriétaires, agriculteurs etc. s'assurent - dans ce type de contrat écrit - qu'ils n'autorisent aucun creusement de leurs sols, de leurs labours afin que l'un et l'autre des parties ne tombent sous le coup de la loi en vigueur. Auquel cas, chacun pourrait faire l'objet de poursuites pénales.