Les rallyes-détection dans la tourmente ?

Au lendemain du dernier rallye-détection de Poupas (82) (1), bon enfant, qui avait pour but la recherche au moyen de détecteur de métaux de jetons enfouis, un participant avait exhumé une monnaie de 5 Frs en argent (1816) de Louis XVIII. Très enthousiaste mais en infraction avec la législation patrimoine en vigueur, il avait montré sur sa chaine youtube cet exploit. Mais suite au rallye-détection organisée par l'A.... à Châteauneuf-Val Saint-Donat (04), annulé quelques jours plutôt par arrêté préfectoral, la forme de ces rallyes suscite de nombreuses interrogations (2) sur une activité qui se dit "de loisirs", "de détente", "sportive", "d'endurance", "de dépollution", "dans un but caritatif" etc. mais qui enfreint - bon gré, mal gré - ladite législation patrimoine (dont la loi patrimoine 2016) toujours au détriment du patrimoine archéologique et à son pillage actif ou passif. Aussi, pouvons-nous nous demander s'il y a un avenir pour les rallyes-détection sous cette forme en France ?

Cliché tiré d'un vidéaste youtubeur lors de son dernier rallye-détection à Poupas (82)

Rallye-détection au risque de se mettre en infraction avec la législation patrimoine ?

Malheureusement nombreux rallyes-détection - nous ne les citerons pas - même avec la meilleure volonté qui soit de la part de certains organisateurs ne permettent pas de se dérouler comme souhaité sans le risque de s'exposer pénalement, pourquoi ?

Nous nous répétons mais ce n'est toujours pas suffisant. D'une part, il y a le facteur "propriété des sols". Il serait faux de penser qu'obtenir une simple autorisation d'un agriculteur - et de se retrancher derrière lui juridiquement En Eure-et-Loir, dans le Loiret, dans le Tarn-et-Garonne ou dans les Alpes-de-Haute-Provence et ailleurs - permet de "privatiser un rallye" et de fait de le soustraire au contrôle administratif de l'autorité publique (préfecture etc.). Dès lors qu'il y a un rassemblement conséquent d'individus même sur un terrain privé, il faut en informer l'autorité civile ainsi que de la raison, car les mesures, d'hygiène, de sécurité et de salubrité doivent être conformes le temps de l'événement. Il serait une erreur que de croire qu'une simple autorisation municipale par arrêté serait suffisante pour légaliser et placer l'événement sous contrôle local de l'autorité civile (maire) et de s'affranchir - sciemment ou pas - de celle de la préfecture (elle seule à le dernier mot). Il serait une erreur que de ne pas prendre attache avec la DRAC-SRA territorialement compétente pour lui solliciter une autorisation pour se renseigner sur le risque archéologique (bien que la réponse soit fortement négative car la France est considérée comme patrimoine culturel à part entière - cf. l'article 410-1 (3) du code pénal). La France est donc un unique site archéologique, il n'y a pas d'exception sur son territoire.

D'autre part, il y a encore le facteur "sols", on ne peut pas enfouir des jetons dans la terre (même labourée et perturbée par les engins agricoles) sans tenter le diable. En effet, laisser des détectoristes prospecter le sol de terrains balisés, en utilisant un piochon ou une pelle pour entamer la stratigraphie des sols, c'est les exposer pénalement au risque de... déterrer des objets historiques ou archéologiques plutôt que le jeton enfoui. Creuser les sols quel que soit le critère de la recherche autre (dépollution etc.) que celle intéressant la recherche historique ou archéologique, c'est porter atteinte (dixit encore l'article 410-1 du code pénal) à "[...] l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique [...]" : ce qui motive inévitablement les autorisations municipales et préfectorales (y compris dans le cadre d'un permis de construire etc.). La stratigraphie des sols est potentiel scientifique archéologique, elle n'est pas renouvelable. Dépolluer (même dans la couche meuble de surface), c'est condamner les couches futures de la stratigraphie à se mettre en place et empêcher nos éléments contemporains (même polluants) d'être étudier, analyser et exploiter par les générations futures d'archéologues.

Doit-on pour autant renoncer au rallye-détection ?

Sous cette forme actuelle qui impacte le patrimoine archéologique (surtout enfoui) oui.

Quelles solutions adapter pour pratiquer librement ?

Les rallyes-détection ont un avenir. Il faut que les mentalités de leurs organisateurs évoluent et considèrent que leur pratique doit se faire "hors-sol" sur zone préalablement déterminée à l'instar de construction de boulodromes dans le respect d'un protocole bien défini avec l'autorité civile. Ainsi, elle se voudra responsable et sportive.

Temporaire ou définitif, ces "detectodromes" devront reposer sur une texture (film protecteur solide) à leur base empêchant tout creusement de la stratigraphie historique par les participants (bien que la pelle et le piochon deviennent dispensables). Ainsi la recherche de jeton enfoui ne sera circonscrite que dans le sol meuble de ces détectodromes empêchant les pratiquants et les organisateurs de tomber sous le coup de la législation patrimoine et de s'amuser normalement en quête d'objets contemporains enfouis dans un milieu adapté et circonscrit.

La question est de savoir à terme combien de détectoristes et d'organisateurs sont prêts à s'investir légalement sur cette activité en renonçant définitivement à la quête d'objets intéressant l'histoire et l'archéologie le reste de leur temps ?

Lois DMF

(1)Cf. notre article publié sur le Rallye de Poupas (82)

(2)http://www.hauteprovenceinfo.com/article-21909-a-chateauneuf-val-saint-donat-interdiction-du-rallye-detection-de-loisir-trois-jours-avant-son-ouverture.html

(3) Article 410-1 du code pénal : "Les intérêts fondamentaux de la nation s'entendent au sens du présent titre de son indépendance, de l'intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, de l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel."