Détecteur de métaux : Que faut-il faire pour rester dans les clous ?

On ne peut donc pas faire n'importe quoi avec un détecteur de métaux mais surtout "il faut s'abstenir de vouloir rechercher des objets intéressant la préhistoire, l'art, l'histoire et l'archéologie et de creuser les sols, car dès lors vous vous exposez à la législation en vigueur". Vous n'êtes pas sensé-e-s ignorer la loi et de plus, nombreuses affaires médiatisées par voie de presse ces derniers mois à travers la France relatent des condamnations à des peines de prison avec sursis mais surtout des amendes contraventionnelles et délictuelles. De simples collectionneurs d'artefacts illégaux peuvent se voir relever l'infraction de recel dès lors qu'ils participent activement au trafic illégal (achat, vente ou simple échange).

Pouvez-vous vous constituer une collection d'artefacts ?

Sachez que vous avez le droit de collectionner des objets du passé dès lors que vous les avez acquis légalement (preuves d'achat par facture, preuve de paiement etc.) et que vous soyez surtout en possession pour chacun d'un "certificat d'authenticité", visé par un organisme de l'État. Accepteriez-vous d'acquérir une œuvre d'art qui serait probablement fausse ou à l'origine plus que douteuse sans un certificat d'authenticité en bonne et due forme ? En cas de contrôle quel document pourriez-vous apporter pour prouver que vous en êtes le légitime détenteur ? Demandez-vous alors ce qu'il en serait pour une collection de vieux dés à coudre, de crucifix, de monnaies, de fibules, de plombs, de bagues, de matrices etc. en votre possession même si vous aviez l'autorisation écrite de chaque propriétaire des lieux mais vous trouvant sans celles de l'État ?

Que faut-il faire pour rester dans les règles ?

Arrêtez de poster des découvertes intéressant les objets du temps passé (sur les magazines spécialisés mais surtout sur les fora de détection magnétique, car c'est participer à faire l'apologie des objets historiques et archéologiques fouillés, collectés illégalement et à alimenter le trafic de biens illicites tout en se dissimulant - même sous pseudonyme qui ne vous protège en rien d'une réquisition judiciaire - sur des sites fermés et contrôlés qui n'ont rien à envier légalement au deepweb voire au darkweb. Alors si vous n'avez rien à cacher, pourquoi ne pas publier vos merdouilles et pièces agricoles collectés légalement en surface sur un forum de détection public respectueux de la loi ? il y en a... ). Ce sont aussi ceux du temps présent, certains archéologues travaillent sur des sites (anciennement cinématographique) des années 70 comme celui consacré au tournage de "Peau d'Âne" avec Catherine Deneuve.

L'histoire récente est bien réelle ! Ne pensez pas qu'elle est antérieure aux années 1875 et à celle des deux guerres mondiales ! La loi est claire là-dessus dès lors que l'on s'intéresse à l'histoire et à ce qui la précède...

Que ce soit une ou deux monnaies éprouvées par le temps, le fait de les ramasser pour commencer à se constituer une collection d'objets historiques ou archéologiques illégales, de les publier sur le net (quel que soit le réseau social) pour faire partager cette "heureuse" découverte, vous laissez des traces et vous vous exposez pénalement.

Comme il peut vous êtes très mal conseillé-e-s par certains détracteurs (ceux qui ne respectent pas la législation française en vigueur et qui espèrent un Treasure Act à la française) de continuer à poster modérément vos trouvailles historiques et archéologiques : le faire, c'est accepter de se livrer à une activité de détection magnétique de loisir toujours orientée insidieusement vers la recherche d'objets du passé (rappelons-le "la détection de loisir" n'a aucune consistance juridique en France... c'est comme cela) et vous faire risquer une procédure pénale à l'issue.

Qu'est-ce qu'un site archéologique en dehors de celui identifié, connu, protégé ou pas et reconnu ?

C'est aussi celui qui est invisible, c'est-à-dire enfoui ou immergé et donc à découvrir. Il le devient dès lors qu'un objet exhumé se rapporte à une découverte historique ou archéologique. Avoir une monnaie romaine en main ou un dé à coudre du XVIIe siècle prouve que vous êtes sur un site historique ou archéologique qui ne demandait qu'à être découvert... mais légalement. Ce qui vous place sous le coup de la loi si vous êtes démuni-e-s de toute autorisation préfectorale en poche avec un détecteur de métaux à vos côtés.

Pour être précis, la notion de site archéologique dépasse le simple site archéologique ou historique localisé ou non et destiné à un usage particulier ; le site englobe aussi les réseaux, les connexions, les exploitations qui en résultent : sentiers, chemins, voies, parcelles forestières et agricoles etc. La France est donc constituée "archéologiquement" et historiquement de sites – par monts et par vaux – par strates chronologiques et stratigraphiques – à l'instar d'un mille-feuille – qui prennent tout leur sens de par la complexité de leurs interconnexions, de leurs connexités, de leurs réseaux et de leurs territoires socialement, économiquement et politiquement exploités : « le site » s'affranchit d'une simple vision statique de son entité car appartenant à un ensemble cohérent, à une dynamique dans un contexte régional et général « politiquement » défini.

Passionné-e-s d'histoire et d'archéologie, préservez votre patrimoine archéologique et ses ressources limitées afin de le transmettre légalement à vos enfants ; rejoignez les chantiers de bénévoles de fouilles archéologiques ; constituez-vous légalement une collection d'artefacts ; vivez légalement votre passion de détection magnétique sans creuser les sols (en dehors de toute détention d'arrêté préfectoral en bonne et due forme vous y autorisant) et dans un but bien précis autre que la recherche historique ou archéologique qui est le seul fait de professionnel. Accepteriez-vous de vous faire soigner une carie ou vous faire faire un implant dentaire par un passionné d'odontologie dépourvu de formation universitaire et de diplôme d'État ? Pourtant au fil des affaires judiciaires (publiées de plus en plus par voie de presse), des condamnations et du renforcement de la jurisprudence, c'est comme cela que les français-e-s amoureux-ses de leur patrimoine constatent les atteintes qui lui sont portées quotidiennement. Une pratique responsable et éthique est donc plus que nécessaire pour éviter les amalgames sur le dos du patrimoine et de l'archéologie.

Lois DMF