A-t-on le droit d’utiliser un détecteur de métaux où l’on veut?

Plusieurs personnes ont récemment été condamnées ou poursuivies pour « pillage archéologique ».

• Certaines avaient utilisé un détecteur de métaux.

• La législation sur l’utilisation de cet appareil est sujette à interprétation.

"Ils voulaient trouver des trésors, ils se sont retrouvés au tribunal. Trois hommes ont été condamnés jeudi à des peines de prison avec sursis ainsi qu’à des amendes allant de 400 à 1.300 euros par le tribunal correctionnel de Caen (Calvados). Selon Le Parisien, « équipés de leurs détecteurs de métaux (…) les trois prévenus [avaient] arpenté le lopin de terre de long en large. Ils [avaient] déterré 227 pièces de monnaie médiévales, romaines et gauloises ».

En mars, ce sont les Douanes qui avaient mis la main sur un collectionneur peu scrupuleux. A son domicile, « 528 pièces de monnaie anciennes et de fibules détenues illégalement, d’une valeur estimée à 120.000 euros » et… un détecteur de métaux. De quoi se poser des questions sur les règles qui entourent l’utilisation d’un tel objet.

Attention à l’endroit des recherches

« Bien malin celui qui est capable de donner un avis définitif sur la question de savoir si l’usage d’un détecteur de métaux est autorisé ou toléré » explique l’avocat Antoine Béguin. En effet, l’article L 542-1 du code du Patrimoine indique qu’en cas de recherches « de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie », l’utilisation d’un détecteur de métaux est soumise à autorisation préfectorale.

Autrement dit, avant de sortir leur « poêle à frire » - le surnom des détecteurs de métaux -, les amateurs ont tout intérêt à s’assurer qu’ils ne se trouvent pas sur un site archéologique ou à proximité immédiate. En dehors de ces endroits, « les recherches à visée archéologique, c’est-à-dire faites dans le but de trouver des objets ayant une valeur historique, archéologique ou artistique, sont également proscrites », complète Antoine Béguin.

Un « loisir » un peu flou

Selon l’avocat, seule l’utilisation d’un détecteur de métaux « dans un but de loisir », ne nécessite pas d’autorisations particulières – hormis celle du propriétaire du terrain. Ainsi, l’utilisation d’une poêle à frire sur la plage est normalement tolérée – sauf arrêté de la mairie interdisant son utilisation. Une vision qui n’est pas partagée par l’association « Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique » (HAPPAH), qui considère que l’utilisation des détecteurs de métaux nuit à la conservation du patrimoine.

« A partir du moment où vous recherchez des objets qui peuvent intéresser les archéologues ou les historiens, vous êtes hors-la-loi, rappelle Karim Gernigon, conservateur régional de l’archéologie de Normandie. L’utilisation du détecteur est légale si vous cherchez la clé de votre voiture ou une bague de fiançailles égarée, ou encore dans le cadre d’une utilisation professionnelle (plombier, militaire) ».

« Personne n’est gagnant »

Voilà pour la théorie. Dans la pratique, beaucoup de « prospecteurs » opèrent sans autorisation, ce qui les conduit à ne pas déclarer les éventuelles découvertes. « Les gens ont peur d’éventuelles poursuites judiciaires, affirme Antoine Béguin. La conséquence, c’est que vous avez des objets qui échappent à la connaissance scientifique. »

Pour Karim Gernigon, « les personnes qui utilisent des détecteurs peuvent détruire des vestiges irremplaçables et donc une information historique. L’autre difficulté, c’est que vous avez beaucoup de personnes qui l’utilisent comme sources potentielles de revenus, en revendant par exemple les pièces de monnaies. ».

Selon Antoine Béguin, le problème de fond réside surtout dans l’animosité réciproque entre les archéologues et les prospecteurs. « On est dans une incompréhension totale des deux côtés, regrette-t-il. Il n’y a pas de point commun, pas de pont entre les deux camps. C’est dommage, car dans cette opération, personne n’est gagnant. »"

Source : https://www.20minutes.fr/societe/2307359-20180713-droit-utiliser-detecteur-metaux-o-veut