En cas de découverte d’un trésor, à qui appartient-il ?

Cliché d'illustration

"Un « trésor » répond à une définition juridique bien précise. Il doit toujours faire l'objet d'une déclaration administrative. Sa découverte n'entraîne pas forcément un gain financier.

Les trésors suscitent toujours autant de convoitises. Dans l’Essonne, un plombier et un couple se disputent pour savoir à qui doit revenir une valise contenant des bijoux et des pièces d’or. L’objet a été découvert par l’artisan, lors de travaux au domicile de ses clients, qui ont porté plainte pour menaces. Pour vous éviter d’en arriver là, lisez cet article quand vous tomberez sur une malle remplie de diamants.

Mais au fait, c’est quoi un « trésor » ?

Pour avoir la réponse, il faut ouvrir le Code civil et se rendre à l'article 716 : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. » Autrement dit, si vous trouvez un portefeuille dans la rue avec des billets et des papiers d’identité, ce n’est pas un trésor.

L’autre élément important pour qualifier un trésor, c’est bien le « hasard ». Autrement dit, vous ne pouvez pas transformer votre jardin (ou un champ) en zone de fouille dans l’espoir de tomber sur quelque chose. En 2014, un viticulteur a ainsi été condamné à 197.000 euros d’amende pour « pillage archéologique » : avec l’accord des propriétaires des terrains, il faisait des repérages par avion avant de sonder les sols, et avait récupéré des milliers d’objets anciens.

De même, l’utilisation d’un détecteur de métaux est normalement soumise à une autorisation préfectorale. Faute de quoi, vous pouvez vous retrouver devant les tribunaux. C’est ce qui est arrivé à un groupe d’amis qui avaient trouvé 2.000 pièces gauloises à Laignes (Côte-d’or) en 2012, et qui n’avaient pas prévenu les autorités de leur découverte.

Si je découvre un trésor chez moi ou dans ma propriété, puis-je le garder ?

En théorie, oui. Mais attention : vous devez déclarer votre découverte à la mairie, qui se chargera de prévenir les services archéologiques. Comme l'explique une note du département de Loire-Atlantique, « si le trésor est intéressant pour l’histoire et la science, l’État peut demander à en disposer, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la date de sa déclaration, afin d’en permettre l’inventaire et l’analyse ».

A l’issue de cette période, l’Etat doit vous restituer le trésor ou peut vous proposer de le racheter, moyennant une indemnité.

Néanmoins, ne vous réjouissez pas trop vite si vous tombez sur un magot enfoui. Dans une décision rendue début juin, la Cour de cassation a donné tort aux propriétaires d’une maison qui avaient découvert des lingots d’or dans leur jardin, quelques années après avoir emménagé. Les anciens propriétaires ont en effet pu démontrer que ces lingots appartenaient à leur famille, notamment grâce à l’histoire de la maison et l’emballage utilisé pour le magot.

Si je le découvre un trésor chez quelqu’un d’autre, ai-je droit à une part ?

Oui. Celui qui découvre le trésor (« l’inventeur ») a droit à 50 % de la trouvaille, le reste allant au propriétaire du terrain ou du bâtiment… qui peut en récupérer la totalité s’il réussit à prouver qu’il est le véritable propriétaire du butin. Là encore, la découverte doit être déclarée."

Source : https://www.20minutes.fr/societe/2286207-20180608-cas-decouverte-tresor-appartient

Un article très explicite...

Lois DMF