Essonne : un plombier découvre un trésor dans le grenier de ses clients

"Le trésor découvert par un plombier dans le grenier de ses clients est à l'origine d'un conflit entre les protagonistes. L'artisan réclame la moitié du butin, mais les propriétaires de la maison ne sont pas de cet avis.

Un trésor dans leur grenier. C'est l'heureuse découverte faite par un couple de propriétaires d'une maison à Brunoy (Essonne). Ou plus précisément par leur plombier, Benoît Grac. Mais le trésor est aujourd'hui l'objet d'un conflit entre les propriétaires et l'artisan, qui n'arrivent pas à s'accorder sur sa répartition, raconte Le Parisien. Le jeune artisan de 24 ans est contacté par le couple en 2017 pour effectuer des travaux sur leur plomberie, au noir. Lorsqu'il va au grenier, "pour vérifier les canalisations" selon lui, il remarque que le parquet est soulevé, et découvre une mallette en métal, rouillée.

Benoît l'amène à la propriétaire de la maison. À l'intérieur, une boucle de ceinture en diamants, des objets en or, une liasse d'anciens francs, une pièce de monnaie centenaire estimée à plus de 1.000 euros... et un testament : celui de Joachim Louis B., rédigé en 1922 selon le quotidien.

Le plombier veut la moitié du trésor

Le butin est partagé le jour-même, et le plombier peut récupérer quelques objets. Mais il en veut plus, et aimerait récupérer la moitié de la valeur de la mallette, à laquelle il dit avoir le droit. Face au refus des propriétaires, il se rend en octobre 2017 au commissariat de Montgeron pour signaler sa découverte et exposer son différend avec les propriétaires. Benoît Grac prend contact avec un cabinet d'avocats, qui fait valoir aux propriétaires l'article 716 du Code civil, qui dispose que "si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds". Mais pour les propriétaires, la présence du testament dans le trésor change la donne. Ils lui opposent une phrase du même article du Code civil, qui définit le trésor comme "toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété", ce qui ne serait pas le cas ici. "Nous souhaitons qu’un généalogiste retrouve des membres de la famille de celui qui l’a caché", explique la propriétaire au Parisien."

Source : http://www.rtl.fr/actu/justice-faits-divers/essonne-un-plombier-decouvre-un-tresor-dans-le-grenier-de-ses-clients-7793674469

Découverte d'un butin - dont le vrai propriétaire est identifié par son testament - sur fond de travail dissimulé (natinf 1508 - exécution d'un travail dissimulé) lorsqu'appât du gain et volonté philanthropique se mélangent et s'opposent.

Lois DMF