Une nouvelle "détection de Loisir" ?

Malheureusement au fil des procédures pénales, des jugements et de la jurisprudence (qui grossit), ils confirment qu'en cas de contrôle sur le terrain l'usage du détecteur de métaux sans autorisation préfectorale nominative en poche dans le but de rechercher des objets intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art et l'archéologie est interdit et punissable. Nulle excuse donc pour celui qui transporte dans ses poches un objet "usuel" appartenant à l'histoire ou à l'archéologie... il peut faire l'objet d'une procédure et tombe sous le coup de l'article L.542-1 du code du Patrimoine.

Exemple de détecteur de fers à bétons et tuyaux (à louer ou à acquérir).

L'utilisation de l'appareil ne nécessite aucune formation particulière.

Ce matin est paru dans le quotidien VOSGES MATIN à PLOMBIÈRES-LES-BAINS (88), un article consacré à Bruno C., chasseur de métaux (et non pas chasseur de trésor, s.v.p. !). Au fil des lignes nous apprenons que ce sympathique détectoriste pratique "la détection de métaux depuis plusieurs années, Bruno C. s’est découvert une véritable passion qu’il souhaite mettre à profit pour la bonne cause".

En toute sagesse, ce monsieur explique au journaliste "[...] que la détection de loisir n’est pas une recherche de trésor comme beaucoup le pensent, c’est plus une façon de venir en aide aux personnes ayant perdu un bien personnel". Jusque-là, dirons-nous, que rien n'est répréhensible en soi mais que nombreux clandestins du détecteur de métaux ont jonglé et jonglent sur la thématique défendue par M. C. pour opérer en sous-main des pillages intéressant l'histoire ou l'archéologie (entendons même la vieille "savo" découverte isolée au détour d'un labour ou d'un chemin).

Comme le révèle l'article de presse "La loi sur les détecteurs de métaux est très claire". Encore aurait-il fallu le rappeler pour la bonne compréhension du lectorat (Article L.542-1 du code du patrimoine : "Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche".). "Elle autorise l'usage du détecteur de métal en dehors de toute recherche liée à l'archéologie" (précisons, et c'est comme cela que l'a prévu et sous-entendu le législateur, à des fins de recherches intéressant les professions réglementées pour localiser par exemple une masse ferreuse (canalisation etc.) afin d'opérer des travaux ou des recherches de surface ou dans le sol sans porter atteinte à la nature de l'objet localisé pour éviter d'y opérer des dégradations ou détériorations du temps de l'intervention). sous cet aspect, "on peut détecter légalement dans un bois privé ou un champ avec accord du propriétaire et dans tout autre endroit privatif dont on dispose d’un accord" (précisons encore que le propriétaire du terrain ou du bois sollicitant une intervention d'un professionnel quelconque est tenu par un contrat licite commercialement et juridiquement).

Hors, depuis sept ans, l'interviewé reconnait faire de la détection métallique (et non de la détection de loisir qui n'a aucune consistance juridique, soulignons-le encore une fois ou tout au plus qui peut être assimilé à une activité tout autant que l'est le braconnage avec la chasse aux gibiers réglementée).

Selon l'intéressé : "La détection de loisir n’est pas une recherche de trésor ou d’objets anciens comme beaucoup le pensent, c’est plus une façon de venir en aide aux personnes ayant perdu un bien personnel, comme un bijou, des clés, un outil agricole et bien d’autres encore qui sont des objets métalliques», explique Bruno C.".

Nous pouvons en conclure que cette aide philanthropique - loin d'être ponctuelle et exceptionnelle - peut être assimilée à un travail dissimulé par dissimulation d'activités étant donné qu'il y a une demande de recherche à effectuer par une tierce personne et que l'intervenant est sensé être déclaré au registre du commerce et/ou de l'artisanat pour exercer cette activité (un peu comme le serait un serrurier)... tout en évitant de creuser les sols puisque l'objet de sa recherche (clés, bijoux outils agricoles fraichement perdus en surface) ne l'autorise tout au plus - dans un bois à balayer de la main ou du pied la couche d'humus - sans creuser les sols et à porter atteinte à la stratigraphie des sols.

D'ailleurs, l'intéressé reconnait lui-même pratiquer "librement" (donc sans s'être mis en conformité - depuis sept ans - avec le code du travail mais l'envisage) : « J’aimerais me rendre utile, même aider les entreprises pour localiser des conduits métalliques, si je pouvais même en faire mon métier, je le ferais, pourquoi pas. ». Il l'a encore confié au journaliste : "Bruno C. s’adonne à sa passion le week-end et il retrouve fréquemment des objets personnels perdus."

S'agit-il pour cela d'une "nouvelle détection de loisir" ? L'expression n'est pas appropriée comme nous venons de le voir, évoquons celui de "détection métallique professionnelle" à des fins de recherche particulière et réglementée par une activité professionnelle tout autant déclarée comme l'avait sous-entendu initialement le législateur lors de la rédaction de l'article L.542-1 du code du Patrimoine.

Un détecteur de métaux, d'entrée de gamme discriminant les masses ferreuses et non-ferreuses, est généralement utilisé par les professionnels, à la différence des appareils sophistiqués vendus plus chers et destinés à la recherche d'objets intéressant l'histoire ou l'archéologie.

LoisDMF

Source de l'article : https://www.vosgesmatin.fr/edition-de-remiremont/2018/05/17/bruno-chassagne-chasseur-de-metaux