Détecteurs de métaux en PACA à des fins de recherches historiques ou archéologiques : interdiction r

Un arrêté préfectoral du 19 mars 2012, émanant du Service Régional de l'Archéologie de PACA, est toujours d'actualité. Il confirme qu'aucune autorisation n'a été délivrée à des détectoristes et que tout individu utilisant ce genre d'appareil pour rechercher des objets historiques ou archéologiques est en infraction et sera exposé à des poursuites judiciaires. Ils exposent tout autant les propriétaires fonciers publics ou privés tels que les agriculteurs et autres exploitants agricoles et forestiers (qui ont donné leur autorisation écrite aux détectoristes) à des poursuites pénales s'il s'avère qu'un objet historique ou archéologique est sorti des sols même sans intention de le chercher (la dépollution, la recherche de météorites ou la montre de la grand-mère ne sont pas des excuses), l'autorisation préfectorale vous sera sollicitée surtout si vous détenez ou transporter un artefact.

Où en est-on en PACA depuis la diffusion de cet arrêté pour prévenir les communes et leurs élus sur les usagers du détecteur de métaux (UDM) "fortuitant" ou "sauvant" des objets (mêmes isolés) intéressant l'histoire et l'archéologie (information communiquée par ce service de la préfecture régionale) ?

En quelques chiffres et en quelques affaires (car la douane, la gendarmerie, la police nationale et la police municipale n'ont pas que d'autres chats à fouetter, les UDM en infractions sont aussi des félins), la détection clandestine c'est :

- un dépôt monétaire découvert au moins chaque mois - un millier de détecteuristes identifiés - 3 000 vendeurs réguliers sous pseudonymes sur les sites en ligne Ebay et Leboncoin - 3 000 objets archéologiques vendus sur ces mêmes sites pour le seul département du Vaucluse - 5 000 hectares par an prospectés - deux millions de monnaies découvertes clandestinement en trente ans

Mais c'est aussi, grâce à l'action pénale engagée, entre le 1er janvier 2015 et le 31 janvier 2016 : - 51 plaintes déposées (depuis juin 2017 : 43 de plus, soit 94 au total) - 16 000 monnaies gauloises, romaines et médiévales saisies - 7 000 objets divers saisis - quatre jugements prononcés

Pour un préjudice d’1,9 million d’euros, soit 950 000 euros en moyenne par an.

A l'heure où nous écrivons cet article, plusieurs affaires intéressant des détectoristes et/ou des trafiquants du net doivent comparaître prochainement devant les TGI de département suite à infractions relevées à leur encontre (dont un très célèbre youtubeur du Vaucluse).