"Détectoristes, réponses aux administrations" (Dominique de Flandre)

Nous venons de lire l'un des trois ouvrages dits de « référence » dans le milieu des détecteuristes de métaux : Détectoristes, réponses aux administrations de Dominique de Flandre (ou Dominique J......., chasseur de trésors et conférencier).

Conclusion : nous restons sur notre faim. En effet, bien que son auteur est « une grande expérience juridique » comme il l'affirme, nombreux textes de lois éclairant objectivement le lecteur ont été omis (?). L'auteur préfère se référer à un article sur la nouvelle loi patrimoine 2016 (selon lui scélérate et liberticide), de Sciences & Avenir, en commentant les propos du professeur d'Archéologie Dominique G..... lors d'un interview, en réglant ses comptes avec ce dernier et en conseillant malhabillement le lecteur (détecteuriste) a déposé plainte (1) « pour diffusion de fausses informations » contre ce professeur et l'INRAP (2) (page 33 de l'ouvrage) auprès du procureur de la république.

Le parti pris de cet auteur pour la détection dite « de loisirs » (notion sans aucun fondement juridique) s'intéressant aux « […] quelques objets témoins du passé (pièces perdues, boutons etc) sans importance sur le plan archéologique » mais suffisant pour les collecter et intéressant l'histoire et l'archéologie, n'est plus à démontrer.

Le détecteuriste ne devra pas compter sur ce seul ouvrage ― publié chez Terres d'Aventures éditions, 10 euros ― pour se défendre devant un tribunal, d'ailleurs son auteur l'invite à se rapprocher de professionnels dans le domaine du juridique (3).

Nous espérons tout autant qu'il y ait une mise à jour (4) avec les bons textes réglementaires et officiels (dont récents) et les correspondances dernières aux administrations en réponse attendues et annoncées par l'auteur.

Bien qu'il ait été rédigé selon son auteur « avec la plus grande rigueur juridique », on regrette que ce livre renvoie en fin de volume à des correspondances anciennes de l'auteur (exception des courriers de 2016 faits au président de la république et au premier ministre avec une réponse) et d'autres empruntées à un défenseur acharné de la détection dite de loisirs en Alsace, Gérard S....., avec les administrations concernées. Et malheureusement, sans que ce livre n'ait intégré une once d'autres textes légaux et officiels sur la législation la plus récente et en vigueur (5). Ce qui n'aide pas le lecteur et le pratiquant du détecteur à s'approprier normalement la législation et à éviter une procédure éventuelle, suite à infractions (usage illicite de détecteur de métaux, exécution de fouilles clandestines voire vol de mobiliers archéologiques etc.) constatées au détour d'un champ par le gendarme, car rappelons-le aussi prétexter une découverte fortuite pour se mettre dans les clous ne peut se faire au moyen d'un détecteur de métaux (la loi est claire, la jurisprudence aussi).

Il est donc vain ― pour un détecteuriste ― d'employer des termes comme « fortuité » en faisant allusion à une trouvaille archéologique faite dans les sols au moyen d'un détecteur de métaux. Il s'agit plutôt d'employer les bons termes et n'ont pas d'en utiliser un pour se dédouaner d'une action répréhensible commise (la dépollution des sols l'est tout autant, dès lors que le détecteuriste n'a pas une autorisation préfectorale en poche).

L'auteur, amoureux de la détection dite de loisirs, et les détecteuristes « ne sont pas ― non plus ― au-dessus des lois » pour reprendre une expression dans le prologue de Dominique de Flandre.

Comme annoncé, si ce livre ne se substitue pas au professionnel juridique, il vise ni plus ni moins qu'à renseigner de façon lapidaire sur la législation le détecteuriste et à l'inviter à agir (pénalement ?) contre les administrations pour sa seule défense, dans le cadre de cette pratique singulière qui est très réglementée (6). Insistons sur le fait qu'il n'aura comme meilleure défense que celle d'un avocat ou de se défendre seul en se plongeant dans les codes civil, pénal et du patrimoine avant de plaider au tribunal mais tout le monde n'a pas l'art de la rhétorique.

Quel est le but de cet ouvrage finalement ?

En parcourant son sommaire, une démarche originale ― mais pas sans risque ― est proposée par l'auteur aux détecteuristes pour éviter, croit-il, des poursuites pénales tout en le laissant espérer pouvoir pratiquer son « loisir » à l'abri de toutes actions pénales.

Certes, si la lettre de demande d'autorisation au propriétaire d'un terrain dédouane le détecteuriste de l'infraction de vol de mobiliers archéologiques, sans autorisation préfectorale faite par l'un ou l'autre des parties, elle l'expose (lui et le propriétaire) à des poursuites pénales de l'Etat. Le propriétaire lui ne si trompera pas.

Le détecteuriste ― porteur d'un objet archéologique ou historique en poche qu'il aura déterré (objets avant 1946) sur place ― tombera sous le coup de la législation en vigueur (il lui sera demandé automatiquement par les autorités judiciaires l'autorisation préfectorale nominative) et les infractions d'usage illégal de détecteur de métaux et d'exécutions de fouilles clandestines pourront lui être relevées au minimum par les mêmes forces de l'ordre, avec la confiscation des moyens l'ayant aidé à commettre le délit.

Des procédures pénales et/ou fiscales vont aujourd'hui dans ce sens. Dans le meilleur des cas, une sensibilisation sur la loi du détecteuriste sera faite par un rappel à la loi par les forces de l'ordre et/ou par le conservateur régional de l'Archéologie (par courrier en A/R, s'inspirant un peu sur le modèle d'HADOPI).

Au détour, précisons que la lettre de demande d'autorisation de « prospections sans fouilles » ― proposée par l'auteur ― dédouane partiellement le détecteuriste mais laisse porter une lourde responsabilité au propriétaire du terrain, cela dit c'est au demandeur de se renseigner auprès des administrations (DRAC-SRA, mairie etc.) sur la teneur du sol à prospecter et sur la raison de sa prospection magnétique (démarche déontologique obligée).

La prospection comme annoncée par l'auteur étant « sans fouilles », le sol ne sera pas creusé ― même entre 0 et 30 cms (?)... pourquoi pas 15 ou 31 cms ? ―, ni gratté afin de ne pas extraire un objet intéressant l'histoire ou l'archéologie et donc... de tomber sous le coup de la loi !

En cas de découverte archéologique déclarée, nul doute que les forces de l'ordre se renseigneront sur la façon dont le clandestin a trouvé l'objet historique et archéologique et lui demanderont bien évidemment toutes les autorisations puisqu'il tombe inéluctablement sous le coup de la loi, de même que de creuser le sol sans raison apparente l'obligera à en justifier la motivation (l'infraction d'exécution de fouilles clandestines pourrait lui être relevée. La loi est ainsi faite et le gendarme est là pour constater tout manquement, malheureusement... y compris en présence d'un expert de l'Art et d'un huissier que le détecteuriste aura sollicité et payé pour pas moins de 250 euros (7)- cf. les tarifs sur le net).

Contradictoirement à ce qui est proposé par l'auteur, il serait illusoire de se borner à croire que de préserver sa trouvaille ― en balisant les lieux de sa découverte et en prévenant les autorités judiciaires ― rachète ses erreurs réglementaires et administratives (8). Le détecteuriste n'est pas archéologue et il n'a à la base aucune formation dans cette discipline scientifique et aucune autorisation pour exécuter des fouilles. Il doit donc s'abstenir de creuser les sols sans rigueur scientifique. Et pour trouver un trésor fortuitement, nous sommes d'accord, le hasard ne se provoque pas avec un détecteur de métaux ! Cette lettre de demande au propriétaire sous cette forme est à proscrire et se retournerait contre le détecteuriste. D'autant plus que, Dominique de Flandre « signe une reconnaissance partielle de culpabilité » en fin de courrier, dixit : « […] en retrouvant parfois quelques objets témoins du passé (pièces perdues, boutons etc) sans importance sur le plan archéologique ». Ce qui est un aveu implicite de délit puisqu'il affirme s'intéresser à la recherche d'objets intéressant l'histoire et l'Archéologie (Article L.541-1 du code du patrimoine).

Des maladresses, un manque de connaissance et de maîtrise sur la législation liée au patrimoine archéologique sont prégnantes dont pour les lettres-types adressées au préfet, au maire (tout comme l'accord de partage ― page 27 ― entre le détecteuriste et le propriétaire du terrain (9) et ce, bien que l'auteur essaie de faire-valoir une activité honnête de loisirs pour justifier de l'innocence des découvertes intéressant l'histoire et/ou l'archéologie que le détecteuriste serait amené à faire. La loi demeure la même et l'auteur des faits pourra être poursuivi sur le plan pénal.

« Après la découverte... » ? Chacun s'affaire à ses compétences, le policier municipal puis le gendarme ou le policier national aux siennes, c'est-à-dire aux infractions constatées liées au patrimoine archéologique (voilà le pourquoi). Un avocat (plus qu'un syndicat) sera donc plus que nécessaire pour être défendu...

Pour conclure : « Abstenez-vous de creuser les sols et d'avoir un piochon en main, cherchez seulement la montre perdue de votre tante Hortense dans l'herbe au cours du picnic de dimanche dernier ! Cela vous est toléré et vous rendrez service à tata »

Enfin, ne prenez pas les forces de l'ordre pour ce qu'elles ne sont pas. Aujourd'hui, elles connaissent bien mieux la législation sur le patrimoine qu'il y a deux ans et que vous-mêmes. Les procédures pénales de plus en plus nombreuses contre les clandestins du détecteur de métaux parlent d'elle-mêmes (y compris dans la presse écrite).

Les détecteuristes ont surtout des obligations, nul doute qu'un quatrième volume viendra agrémenter les trois premiers écrits par Dominique de Flandre, une fois que de nouvelles mises à jour auront été faites et ce, dans l'intérêt de la communauté de détecteuriste.

LoisDMF

Notes :

1 Rappelons que le dépôt d’une plainte insuffisamment étayée par des éléments probants, insuffisamment argumentée, peut se retourner en bout de course contre le déclarant.

2 Ces derniers peuvent tout autant déposés plainte contre l'auteur du livre et le plaignant pour « dénonciation calomnieuse » si les faits reprochés se révèlent faux.

3 Alors que lui-même n'est pas avocat et que Gérard S....., dit « le plombier gaulois » ont créé le Syndicat National des détectoristes de France pour entre autres permettre la création d'une licence de prospecteur de loisirs, en vue de la reconnaissance de cette activité marginale, aux pratiquants nombreux.

4 Tout comme son dernier livre mis à jour : Détectoristes, vos droits.

5 Bien que la loi du 7 juillet 2016 sur le patrimoine ait été évoquée par l'auteur et publiée dès le début de l'ouvrage, on note l'absence de textes législatifs récents, ceux sur la réponse de Mme la Ministre de la Culture publiée au JO du 10/03/2015 – page 1745 sur la détection de métaux, ceux sur la réponse de Mme la Ministre de la Culture publiée au JO du 02/07/2013 – page 6931 sur l'utilisation de détecteurs de métaux ne pouvaient pas être qualifiées de découvertes fortuites dans la mesure où la mise en oeuvre des appareils de détection nécessaires impliquait l'intention de trouver et ne pouvait relever du hasard ainsi que la jurisprudence (cf. notre partie « Textes légaux officiels »). En revanche, l'auteur publie seulement en page 54, la question n°15336, posée à l'Assemblée nationale sur les détecteurs de métaux. Il pourra dès lors dans sa prochaine mise à jour 2018 apporter ses nouveaux éléments légaux à la connaissance de son lectorat.

6 Soulignons que la loi ne tolère au détecteuriste que d'utiliser un détecteur de métaux sans aucune autorisation préfectorale en poche et seulement celle du propriétaire du terrain (toujours en poche) pour la recherche et la collecte seule, en surface (sans creuser les sols), n'intéressant pas l'histoire et l'archéologie.

7 Sachez que le coût d'un expert en Arts et d'un huissier à solliciter sur les lieux, vous coutera pas moins de 250 euros pour les deux intervenants.

8 D'une part, le détecteuriste n'est pas un expert judiciaire et/ou des Arts et d'autre part, ce serait comme après avoir provoqué un accident de la circulation mortel ― sous alcoolémie par exemple ― penser se dédouaner en informant immédiatement la police et la gendarmerie en se déclarant être l'auteur des faits et en pensant qu'une action pénale ne serait probablement pas engagée contre soi à l'issue.

9 L'article 716 du code civil sur le partage ne s'applique que pour la découverte fortuite et sonc sans détecteur de métaux.