TGI de Draguignan : Il vendait des objets d'archéologie de provenance douteuse et des restes d&#

Huit mois avec sursis et 30.000€ d'amende pour Laurent, qui vendait depuis Tanneron sur un site de bonnes affaires des objets d'intérêt archéologique à la provenance incertaine, parfois dignes d'un musée.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné jeudi Laurent, 49 ans, à huit mois de prison avec sursis, 30.000 € d'amende et trois ans d'interdiction professionnelle, pour la détention, l'importation et la vente sur Internet d'objets d'intérêt archéologique et d'espèces animales protégées.

Des activités que ce collectionneur, devenu professionnel dans le cadre d'une micro-entreprise, exerçait dans sa maison de Tanneron de février 2013 à janvier 2017.

Les douze mille objets saisis chez lui ont été confisqués.

12.000 objets saisis

L'affaire est partie d'une plainte de la direction régionale des affaires culturelles (Drac), qui a constaté sur son site la mise en vente de diverses pièces, principalement des lampes à huile, provenant d'un site de fouilles archéologiques, dans un centre antique des Alpes-de-Haute-Provence, propriété de l'État, classée au titre des monuments historiques.

Une enquête a montré que Laurent vendait quantité d'objets d'intérêt archéologiques susceptibles de provenir de fouilles non autorisées (monnaies gauloises). Mais aussi des trophées d'espèces animales (crâne de singe et mâchoires de crocodile du Nil) protégées par la convention de Washington. Il y avait encore des bagues en or, ainsi qu'un triptyque en bronze, répertorié comme objet rare pouvant figurer dans un musée.

Sur des soupçons de trafic d'objets archéologiques, une perquisition a amené, en février 2016, la saisie de tous les objets suspects. Une seconde perquisition en janvier dernier a montré que Laurent, en dépit de son contrôle judiciaire, poursuivait son activité. de nouvelles saisies ont été opérées, portant à douze mille le nombre d'objets mis sous sauvegarde.

Justificatifs absents

Pour justifier le fait qu'il n'avait pas été en mesure de produire les attestations de légalité, qu'il aurait dû exiger de la part des personnes auxquelles il avait acheté ces pièces, Laurent a expliqué qu'il se les était procurées auprès de professionnels reconnus, en toute confiance. Insuffisant de la part d'un vendeur professionnel, a estimé le tribunal. Tout comme l'absence d'un livre de police, d'un livre d'achats et de recettes, d'un registre de vente d'or et d'autorisations douanières pour des objets du néolithique et du précolombien qu'il importait des États-Unis. Laurent n'a pas non plus pu présenter au tribunal les factures de ses acquisitions, ce qui a conduit le procureur Michael Darras à remarquer : "En fait vous détenez 98 % d'objets sans justificatifs."

Il fait appel

Impossible dès lors de prouver que les objets qu'il vendait n'étaient pas d'origine frauduleuse.

Pour le procureur, cela tenait plus de la mauvaise foi que de la négligence. Compte tenu du casier judiciaire vierge de Laurent, il a requis une peine de prison avec sursis, une forte amende et surtout une interdiction professionnelle définitive dans la vente de ce type d'objets, et même cinq ans d'interdiction de toute activité commerciale.

En défense, Me Ludovic Serée de Roch a convenu que Laurent avait manqué de rigueur, notamment au plan comptable. Il a cependant souligné que des milliers d'objets circulaient en France depuis des siècles, dont on était incapable de justifier la provenance. Pour lui, Laurent était en quelque sorte victime d'une « plainte de principe » déposée par la Drac, pour contrer le trafic international.

Selon lui, les affaires culturelles rapportaient de manière trop imprécise la preuve de la provenance des objets litigieux, et l'enquête avait été insuffisante.

Source : http://www.varmatin.com/justice/il-vendait-des-objets-darcheologie-de-provenance-douteuse-et-des-restes-despeces-animales-protegees-sur-internet-148390