"La détection dite "de loisirs" n'a aucune consistance juridique...

... n'est pas sans incidence sur la bonne conservation du patrimoine archéologique"

"[...] force est de constater que le pillage archéologique, avec ou sans détecteur de métaux, est une réalité qui pèse sur le patrimoine archéologique, bien commun de la nation".

"[...] Il est désormais essentiel que ces pratiques improvisées cessent au bénéfice d'un comportement responsable et citoyen."

"[...] La politique publique de protection du patrimoine archéologique ne peut donc sérieusement envisager la pérennisation de la "détection de loisir", telle qu'elle se développe à l'heure actuelle."

"[...] Par ailleurs, en ce qui concerne la création d'une licence de possession d'un détecteur de métaux avec timbre fiscal, il n'est pour l'instant pas envisagé d'évolution législative du code du patrimoine, telle que la création d'une telle licence, les actions étant engagées à droit constant."

LoisDmf