Obscurantisme et information sur la détection magnétique en France ?

Définition de : "L’obscurantisme est une attitude d'opposition à la diffusion du savoir, dans n'importe quel domaine". Y compris dans l'information. Faut-il encore être reconnu en tant que "Sachant" pour que diffusion se fasse...

LoisDMF propose à ses lecteurs de s'informer au plus juste de ce qui est prescrit par la loi dans le cadre d'une activité de détection magnétique. La loi étant ce qu'elle est, nous avons maintes fois précisé à travers nos articles de ce qui est autorisé, en France, à l'usager du détecteur de métaux et non de débattre, nous ne sommes pas législateurs.

Qui est obscurantiste ?

Celui qui refuse par motivation quelconque de reconnaître pour véridique ce qui est prescrit par la loi, les procédures et jugements rendus fréquemment contre les infracteurs à la législation au patrimoine culturel (avec détecteurs de métaux bien souvent). C'est celui qui occulte la réalité délictuelle en s'imposant des restrictions dans la diffusion de l'information. Il est contre la propagation d'informations légales qui peut porter tort à une communauté.

Nous le répétons en Une de notre blog (colonne de droite) :

Rappelons que la loi est claire : vous pouvez acquérir, vendre un détecteur de métaux, vous pouvez vous promener avec un détecteur de métaux sur une parcelle personnelle ou d'une tierce personne ou d'une collectivité (avec autorisation écrite) mais vous ne devez en aucun cas sonder ou creuser le sol (soumis à autorisation administrative)... en bref, vous pouvez promener la tête de votre détecteur de métaux en surface au niveau de la pelouse en ramassant les seuls objets du temps présent ; vous éviterez de prospecter les labours (où certains objets intéressant l'histoire et/ou l'archéologie peuvent être remontés accidentellement à la surface par le soc d'un tracteur agricole), dans tous les cas ne les collectez pas, ceux-ci vous porterez tort en cas de contrôle et vous attirerez des ennuis sur le plan pénal d'autant plus qu'ils ne sont que de la seule propriété légitime du propriétaire du terrain (le cas échéant, l'Etat garde un droit de préemption de cinq ans pour étude).... et depuis la promulgation au J.O. de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative au patrimoine, tout bien historique et/ou archéologique découvert (avec DM) enfoui dans un terrain acquis (même par un particulier) après cette promulgation appartient au seul Etat ! ! !

Nous sommes on ne peut plus qu'exhaustif sur la législation en vigueur. Pour les "non sachant", vous pourrez consulter les codes du patrimoine, civil et pénal qui vous éclaireront d'autant mieux que notre blog, celui-ci n'a pas pour but de vous en dispenser bien au contraire : c'est votre droit.

Pour les "non sachant" à la lecture, vous consulterez dans l'extrait ci-haut que la détection métallique hors cadre existe et est très limitée. Une détection métallique autre existe, celle de la collecte d'objets métalliques en dehors de tout contexte archéologique : en surface du sol, dissimulés sous couche végétale ou autre : sans porter atteinte à la stratigraphie des sols et donc d'éviter de tomber sous le coup de la loi en creusant et en exhumant un objet intéressant l'histoire ou l'archéologie.

Détection de loisir ? Ce terme a été créé de toute pièce par les pratiquants libres de la détection métallique intéressant la collecte d'objets métallique en dehors de tout contexte archéologique ; pour les archéologues et la communauté scientifique, il n'a aucune valeur juridique. Si certains (peu) pratiquent honnêtement cette activité - qui juridiquement n'est pas prescrite (sous-entendu) dans le code du patrimoine -, en revanche beaucoup, sous ce prétexte dénominatif, creusent les sols et extraient des objets intéressant l'histoire ou l'archéologie... Ils se reconnaitront comme ils le sauront lorsqu'une procédure sera ouverte contre eux en cas de contrôle au détour d'un labour, s'ils venaient à détenir illégalement des objets historiques ou archéologiques en poche... ou à domicile (résultats de plusieurs sorties antérieures intéressant la recherche d'objets intéressant l'histoire ou l'archéologie). Oui, une détection autre existe mais elle est utopique. Que celui qui ne détient pas illégalement un seul objet intéressant l'histoire ou l'archéologie suite à ses sorties de détection lève le doigt !

Force est de constater qu'en France, beaucoup espère ou se consacre à une visée purement historique, archéologique ou artistique de la détection métallique sous couvert de "détection de loisir" qui n'a que tout son sens juridique... Outre-Manche. La loi patrimoine, les code civil et du patrimoine ne peuvent être plus clairs... Oui, oui et oui, la loi interdit la collecte illégale (sans autorisations) de tous objets intéressant l'histoire ou l'archéologie au moyen d'un détecteur de métaux.

Sinon, nous n'avons toujours rien à voir avec l'HAPPAH, pour les mêmes "non sachant" de la lecture.

Lois DMF