L'Autorisation écrite de prospecter... attention danger !

Bien loin d'être avocat, juriste ou autres hommes de lois, personne n'est sensée ignorer la loi... encore moins les détecteuristes et les propriétaires de terrain (qui ne savent pas à quels risques ils s'exposent légalement en étant complaisant). Pourtant, certains détecteuristes pour se protéger en cas de contrôle brandissent une autorisation écrite afin de rassurer, mais surtout de se rassurer, il n'empêche qu'ils tombent bien souvent sous le coup de la loi et qu'il est très difficile sans un bon avocat de rédiger un contrat d'autorisation légal qui tienne la route.

Modèle-type utilisé le plus souvent dans l'Est de la France par les détecteuristes

"L'autorisation de prospecter" : elle n'a pas de forme ou de normes particulières (cf. un exemple autre sous forme de contrat dans la partie "Blog" du site), cela dit si elle dédouane le détecteuriste de vols ou pillages de biens mobiliers (intéressant l'histoire, l'archéologie ou non) de part le contrat tacite passé entre détecteuriste et propriétaire ; en cas d'utilisation de détecteur de métaux sans autorisation préfectorale pour fouiller le sol, elle expose l'un et l'autre à la législation en vigueur et ne les protège en rien des infractions qui leurs seront relevées et des sanctions pénales, le propriétaire pouvant se trouver lui-même complice des agissements délictueux du détecteuriste (surtout en cas de non-déclaration de découvertes intéressant l'histoire ou l'archéologie). Le Service régional de l'Archéologie a un droit de préemption de cinq ans pour étude sur chaque découverte (même si les objets sont de la seule propriété du propriétaire du terrain). En matière d'histoire et d'archéologie, détecteuristes et propriétaires ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent et doivent impérativement soumettre toute demande à autorisation préfectorale.

Mais pourtant en écoutant la majorité des détecteuristes, la recherche au détecteur de métaux, c'est un loisir qui n'intéresse pas celle des objets liés à l'histoire et/ou l'archéologie : pourtant, tous rêvent de découvrir un trésor... qui lui intéresse l'histoire et/ou l'archéologie et lorsque cette découverte se fait au détour même d'une monnaie de Napoléon III, on n'oublie de la déclarer pour éviter des poursuites. C'est donc un motif fallacieux que de parler de détection de loisirs qui n'est pas une activité juridiquement reconnue.

Aussi, pour tenter d'endormir les agents de l'ONF, les polices municipales voire les élus locaux, les gendarmes et d'abuser les propriétaires de terrain lors de sortie prospection au détecteur de métaux : " l'autorisation de prospecter " est brandie pour rassurer et se rassurer. Si la tentative de vol ou le vol ne peut être retenu contre le détecteuriste en revanche, nombreuses mentions sur ce modèle sont réductrices, fausses et induisent en erreur ceux qui donnent leur autorisation, les exposant (tout comme l'inventeur) de fait à la législation en vigueur (codes du patrimoine et civil). En bref, j'ai l'autorisation du propriétaire du terrain pour circuler sur ses terres (mais je n'ai pas l'autorisation préfectorale pour fouiller les sols, ni pour faire du ramassage de mobiliers de surface), avec mon détecteur de métaux, je collecte en creusant ou en ramassant sur le sol divers objets qui "fortuitement" intéressent l'histoire, l'art, l'archéologie, la préhistoire (sans détecteur) et... je tombe sous le coup de la législation en vigueur : SANCTIONS PENALES !

Une autorisation délictuelle dont les contractants ne mesurent pas bien les conséquences pénales :

Analyse des vices de fonds juridiques intéressant le modèle-type employé par certains détecteuristes

Enfin, il faut garder à l'esprit que les enquêteurs judiciaires (OPJ, APJ et APJA) sont de plus en plus formés à la législation en vigueur ; il serait donc illusoire que d'espérer duper ces derniers avec ce genre de documents en poche.

LoisDMF