U.D.M. : Lutter contre les à priori
- LoisDMF
- 12 janv. 2016
- 3 min de lecture

La détection de métaux n'est pas interdite : Vrai. Tant qu'elle n'intéresse pas la recherche d'objets historiques (avant 1945), archéologiques, de l'Art et de la Préhistoire. C'est la détection de loisir qui n'est pas légale par principe, elle ne bénéficie d'aucun « vide juridique » et est placée sous la législation en vigueur (dont l'Article L.542-1 du Code du Patrimoine – Cf. Réponse de la Ministre de la Culture et de la Communication au JO du 10/03/2015). De plus, la détection de loisir n'est pas reconnue en France. Il y a une certaine tolérance dès lors que le détecteuriste utilise son détecteur de métaux loin des sites archéologiques (reconnus ou non) après s'être renseigné auprès du SRA et du propriétaire du terrain, qu'il a l'autorisation écrite de ce dernier et qu'il ne ramasse qu'à la surface du sol les objets intéressant le « Temps présent (soit après 1945) ».
L'usage d'un détecteur de métaux interdit de creuser le sol sans autorisation préalable : Vrai. Dès lors que le détecteuriste ne se contente plus de localiser un objet métallique du « Temps présent », s'étant glissé dans une couche végétale en décomposition ou non reposant sur un sol terreux, pour le ramasser et commence à creuser : il opère une fouille qui nécessite des autorisations préalables (du SRA et du propriétaire du terrain), qui aura de fortes probabilités de devenir clandestine s'il extrait un objet intéressant l'Art, l'Histoire, la Préhistoire et l'Archéologie. Ce qui le place sous le coup de la législation en vigueur.
Les pilleurs sont souvent des prospecteurs : Vrai. Munis ou non de détecteurs de métaux, ignorant la législation ou la connaissant, nombreux sont ceux qui ignorent ou préfèrent ignorer cette législation très contraignante pour passer à l'acte en quête du bel objet historique et/ou archéologique. Cela dit, il y a les bons prospecteurs et les mauvais prospecteurs comme dans toute activité. Les nombreuses ventes d'objets intéressant l'histoire et/ou l'archéologie sur le net portent préjudices à toute une communauté qui se veut vertueuse. Elles sont le fait d'une minorité, mais cette part a tendance à s'accroître sur fond de crise, car le patrimoine culturel génère du profit y compris par ceux qui ne prospectent pas et spéculent.
La dépollution ne porte pas atteinte au patrimoine archéologique : Faux. Dépolluer un sol, en creusant, en l'absence d'autorisations, c'est se mettre en infractions. De plus, sortir du sol des objets quelconque appartenant au Temps présent, c'est d'une part porter préjudice aux futures couches archéologiques qui se mettent en place puis, c'est empêcher les futures et seules réserves archéologiques qui constitueront le patrimoine archéologique et culturel enfoui de demain.
Les prospecteurs sont honnêtes : Vrai. Ceux qui ignorent sincèrement la législation, il n'en fait aucun doute ; cela dit, cela ne les excusent pas de creuser et de collecter des objets intéressant l'histoire et/ou l'archéologie : comme toute activité, ils doivent s'informer. De même, s'ils pratiquent les rallyes déclarés (une à deux fois l'an sans toucher leurs DM par la suite en dehors de ces périodes) et s'ils recherchent uniquement l'objet métallique du « Temps présent » en surface, sans creuser le sol, après avoir eu l'autorisation du propriétaire du terrain. Seuls sont malhonnêtes ceux qui, en toute connaissance de la législation, se mettent en infractions en portant atteinte au patrimoine archéologique et en versant dans le trafic de biens culturels.
Les prospecteurs déclarent leurs trouvailles : Vrai. Presque tous le font, non-officiellement, sur les fora de détection. Officiellement, lorsqu'elles le sont, souvent, c'est parce que le prospecteur connaît la législation et a eu les autorisations administratives adéquates (ils sont peu nombreux) ; lorsqu'elles le sont rarement, c'est parce que le détecteuriste a trouvé un objet intéressant l'histoire et ou l'archéologie avec son détecteur de métaux en ignorant la législation (ou en la connaissant et affirme avoir découvert fortuitement le bel objet historique...) et s'expose à des sanctions. Aujourd'hui, mieux informés par les procédures médiatiques, ces découvertes ont tendance à être de moins en moins déclarées par les usagers et de plus en plus proposées en échange ou à la vente lors de vide-greniers ou sur le net.
Les prospecteurs détruisent les sites archéologiques et les indices de sites archéologiques : Vrai. Tout espace du territoire français étant considéré par la communauté scientifique comme une réserve archéologique potentielle, le prospecteur porte atteinte sans le vouloir (le plus souvent) aux couches archéologiques en place ou à celles qui se mettent en place.
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