Quel devenir pour la détection magnétique en France ?

A gauche : "ça a "bipé" ? Je creuse..." A droite : c'était un rempart d'un oppidum gaulois (avant que ça "bipe")

Fort heureusement, elle n'est pas interdite en France car outre l'usage que certains peuvent faire du détecteur de métaux (DM), ce moyen de détection reste un outil bien pratique et de dernier recours lorsqu'aucun autres moyens légaux ne permettent plus d'investiguer sur le terrain. Cela dit, cet usage qui s'apparente à une activité libre pour nombreux détectoristes - au préjudice du patrimoine historique et/ou archéologique - est de plus en plus contrôlé dans les faits, les forces de l'ordre (Gendarmerie, Polices (nationale et municipale)) et autres agents assermentés (Office Nationale des Forêts (ONF), Services Réginaux de l'Archéologie (SRA), Douane) sont de plus en plus sollicités et saisis de faits liés à l'usage illégal du DM voire du trafic de biens culturels (1) qui en découlent que ce soit par :

- Signalements (des mairies, des agriculteurs et/ou des sylviculteurs, des chasseurs, des particuliers voire paradoxalement de certains détectoristes eux-mêmes par conflit d'intérêt).

- Contrôles sur le terrain.

- Saisis par soit-transmis des Parquets (pour la Police Nationale et la Gendarmerie) après plaintes de victimes (Mairie, particulier, SRA etc.)

Un constat pour les forces de l'ordre (unités de terrain) et les agents assermentés, les infractions au patrimoine sont en pleine recrudescence. Ce qui a nécessité depuis quelques temps une véritable prise en compte par ces dernières d'une législation spécifique qu'elles n'ont pas manqué de bien vite s'approprier pour traiter ces infractions efficacement et en temps réel. Aussi, la plupart des services déconcentrés ou non de l'Etat unissent leurs efforts et leurs actions pour enrayer ce phénomène :

- en interne :

par la sensibilisation et la formation des agents assermentés, des enquêteurs judiciaires de la gendarmerie et de la police nationale.

- par rapprochement et/ou convention effectif entre ces différents services de l'Etat.

- en externe :

*par des campagnes de sensibilisation auprès des points de vente de détecteurs de métaux, des élus locaux, des agriculteurs et des sylviculteurs sur leurs droits en matière de patrimoine enfoui sur leurs terres (Beaucoup comprennent que des vestiges ou objets enfouis sur leurs terres leur appartiennent avant tout et que l'Etat possède un seul droit de préemption pour étude de cinq ans). Informés sur la législation, ils sont à même de sensibiliser sur leur terrain les usagers du DM et de les inviter à se rapprocher de la préfecture pour effectuer une demande administrative en bonne et due forme avant de donner leur autorisation.

*par réaffirmation de la législation en vigueur (arrêtés préfectoraux pris) à l'attention des usagers du DM, des municipalités, de la gendarmerie, de la police nationale et de la police municipale.

*par la surveillance et les contrôles sur le terrain des forces de l'ordre et sur le web (agents assermentés).

Aussi, il est constaté une augmentation exponentielle des cas de flagrance (suite à contrôle sur le terrain), du nombre de procédure(*) pénale et malencontreusement du nombre de condamnations financières et/ou pénales. Elle s'explique le plus souvent par une absence d'autorisation administrative en poche lors des contrôles, de trous non rebouchés sur le terrain (prouvant la fouille clandestine) et de la détention d'objets intéressant l'histoire voire l'archéologie (toujours en poche).

(*) Ces procédures s'expliquent par le fait que nombreux détectoristes ne possèdent aucune autorisation administrative (tout au plus celle écrite d'un propriétaire de terrain), qu'ils détiennent très souvent de nombreux objets divers (dont historiques et archéologiques) à domicile alimentant une collection privée illégale, voire qu'ils vendent, achètent ou échangent sur le net ces derniers... ce qui génère le trafic de biens culturels ! Il faut retenir que le plus souvent un simple contrôle sur le terrain pour un usager du DM, hors cadre légal, s'ensuit d'une perquisition à domicile avec saisie d'objets historiques et/ou archéologiques (collection). C'est le trafic de biens culturels qui est principalement problématique.

Comment expliquer cette pratique à succès du Détecteur de Métaux (DM) et le passage du côté "obscur de la Force" ?

Outre le fait de prétexter la promenade dominicale pour s'oxygéner et... pour détecter (on peut prendre l'air en se balladant sans utiliser illégalement un DM, les agents assermentés le savent bien), l'intérêt pour le DM s'explique par :

- le côté ludique de l'appareil et le "bip-bip" caractéristique de ce dernier pour découvrir quelque chose qui suscite une réelle poussée d'adrénaline voire une euphorie au moment d'extraire l'objet du sol (l'usager peut trouver ausi cette même sensation en pratiquant une activité sportive).

- les magazines spécialisés concernant la détection magnétique et... la chasse aux trésors (en plus de celle intéressant les rallyes organisés légalement), les nombreux articles de particuliers (rendus anonymes pour éviter les sanctions) relatant leur expérience (illégale) et leurs découvertes de terrain (à noter qu'en bas de chaque page de ces magazines, vous trouverez un rappel à l'article L.542-1 du Code du patrimoine).

- la publicité faite aux détecteurs de métaux. Ainsi, il est proposé à la vente des appareils de plus en plus sophistiqués voire "à port discret" (sandales - avec boitier se portant sous pantalon attaché à hauteur de mollet par exemple). Ce qui facilite les constatations des forces de l'ordre en cas de contrôle (en effet, il est d'autant plus soupçonneux de porter un appareil de détection dissimulé sur soi voire un propointer qu'une classique "poële à frire", ils ont le facheux inconvénient de confirmer une intention bien délictuelle de la part de leur porteur qui ne peut prétendre ignorer la législation en vigueur). Finalement on peut se demander "à qui profite le..." ?

- Le nombre croissant de détectoristes (plus de 50.000 pratiquants). Les fabricants le savent bien (ce sont les principaux gagnants de ce marché juteux). Ils proposent maintenant toute une gamme de mini-détecteur à l'usage des plus jeunes. Le but est de faire aimer cette pratique en préparant les futurs prospecteurs au détecteur de demain (N'oubliez pas, l'achat de détecteur de métaux est libre à l'acquisition, c'est son utilisation qui est réglementée !).

La confirmation de comportements de plus en plus délictuels :

- les conflits d'intérêt sur un secteur géographique amènent de plus en plus certains détectoristes à dénoncer leur coreligionnaire afin d'avoir le "champ libre" (l'usage du DM est une source de profit pour certains, cela ne coûte rien de signaler un détectoriste innocent - inconnu de leur service - aux forces de l'ordre, afin qu'ils puissent continuer à prospérer à l'ombre et à traficoter sur le net, soyez en conscient : l'ennemi n'est pas qu'en bleu, blanc ou vert).

- les dégradations multiples sur sites archéologiques et/ou historiques ou hors sites (champ ensemencé etc.), trous non rebouchés etc.

- On rencontre de véritables annonces sur le net ou dans les boites-aux-lettres de particuliers de "VRPs" des services (tarifés ou non) de la "poële à frire". Parfois enregistrés légalement auprès d'une chambre de commerce avec n° de SIRET), ils proposent leur service aux particuliers (3) dans la recherche de trésor familial (donc intéressant l'histoire) voire pour dépolluer leur terrain d'objets du "temps présent (après 1945)". Ce type de services doit faire l'objet d'un contrat et soumis quoi qu'il en soit à autorisation administrative. Le particulier pourrait se retrouver complice d'une découverte intéressant l'histoire et ou l'archéologie alors qu'aucune demande d'autorisation administrative n'ait été faite au préalable (sur le modèle d'HADOPI des lettres de rappels à la loi ont été envoyés en LRAR par les services déconcentrés du Ministère de la Culture à ces usagers du détecteur de métaux).

- Suscite l'exaspération de la communauté scientifique et des amoureux du patrimoine. Pour ces derniers, signaler tout détectoriste discret au comportement suspect (oeuvrant souvent en fin d'après-midi, en soirée, entre midi et 14h00 voire de nuit) est un acte de civisme.

- Chaque année en moyenne, plus de 520.000 objets historiques et/ou archéologiques sont extraits illégalement du sol français (source : Happah).

A l'origine de ce constat ?

Une législation très contraignante ne facilitant pas la pratique des usagers du DM. En effet, deux écoles s'opposent en France et sont en conflit :

- La communauté scientifique : celle-ci considère que le sol français est un réservoir de données archéologiques à exploiter pour les générations futures d'archéologues. Ce réservoir est une ressource non-renouvelable mis à mal par nombreux pratiquants du détecteur de métaux (y compris ceux qui fouillent loin des sites déclarés ou reconnus). Le fait de découvrir - hors protocole scientifique - un artefact historique et/ou archéologique induit la présence d'un site (à déclarer donc). Ce qui place le détectoriste en infraction avec la législation en vigueur. Avec réalisme, l'administration ne peut donner d'autorisation administrative à plus de 50.000 détectoristes en France, sachant que 99% d'entre eux n'ont jamais fait parti en tant que bénévole de chantiers archéologiques. Ils n'ont jamais été rompus aux méthodes et aux techniques de fouilles et n'ont jamais rédigé un rapport scientifique à l'issue de ces chantiers. Or, obtenir une autorisation administrative implique une obligation de rapporter des faits constatés, par écrit, par le détectoriste et donc... sa capacité à écrire et à produire ce type de rapport scientifique. Avant de demander ce type d'autorisation, il faut se demander si l'on s'en sent capable et ce pour quoi, l'autorisation est très rarement donnée ? (sachez que par ancienne région administrative, une dizaine d'autorisation administrative est donnée par an à des usagers du détecteur de métaux qui ont avant tout un projet scientifique viable). Cette communauté souhaiterait un renforcement de la législation (enregistrement légal avec numéro déclaré pour les DM etc.). Elle est défendue par l'HAPPAH, association agréée Ministère de la Culture et de la Communication, considérée comme une police du net et du terrain par les usagers du DM. Elle lutte contre "l'archéologie noire (2)".

- La communauté de détectoristes (hors ceux ayant régulièrement l'autorisation administrative) : celle-ci prône un assouplissement de la législation en vigueur. Certains aimeraient un "Treasure Act" à la française sur le modèle anglo-saxon pour rendre la détection libre d'exercice (ce qui induirait une atteinte reconnue au patrimoine archéologique dans le seul intérêt, non pas de la collectivité publique, mais de l'individu). Ils aimeraient une reconnaissance de leur passion comme une réelle activité de loisirs (ce qui n'est pas le cas actuellement) ; pour cela, ils se fédèrent (AFDDL etc.), multiplient les sollicitations de démarches, de tables ronde auprès du Ministère de la Culture afin de reconnaître leur activité de loisirs voire certains parlementaires (afin de porter leurs voix afin de faire modifier à terme la loi en vigueur) ou l'Europe.

Alors, quel devenir pour la détection magnétique ? La réponse passerait avant tout par l'éveil des consciences et des usagers de DM responsables. La détection magnétique est surtout la vraie victime de son succès. Ce sont ceux qui portent atteinte illégalement à son image qui condamnent toute la communauté. Il ne serait pas surprenant de voir à moyen terme un renforcement de la législation dont la seule et vraie victime demeure notre patrimoine culturel national et l'atteinte déjà faite à notre mémoire collective. Alors, nous le répétons : "prospectez responsables !".

LoisDMF

(1) Renforcé par la conjoncture internationale voire nationale : Destruction de Palmyre (en Syrie), sacs des musées (en Irak) et revente des objets archéologiques enrichissent les associations de malfaiteurs (Daesh etc.). Certains musées archéologiques en France ont été pillés, on peut se demander dans quel dessein ?

(2) Le pillage du patrimoine. Contribue à ce pillage celle ou celui qui utilise un DM (même en dehors de sites archéologiques ou historiques identifiés) et qui extrait d'un sol un artefact intéressant l'histoire et/ou l'archéologie.

(3) Ils n'ont pas plus de légalité d'exercer de la sorte que ne l'aurait une prostituée en demandant un n° de SIRET pour légaliser ses activités charnelles en tant que micro-entrepreneuse ou artisane auprès d'une chambre de commerce.

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