Autorisation de prospection de terrain sans autorisation préfectorale

Si le fait de ne pas posséder d'autorisation préfectorale place le prospecteur au détecteur de métaux sous le coup de la loi (minimum amende de 1500€), en revanche sous forme d'un contrat écrit obtenir une autorisation de prospection de terrain d'un propriétaire public ou privé évite le prospecteur d'être accusé de vol... mais elle ne met pas obligatoirement le propriétaire à l'abri d'un abus de confiance voire d'autres délits, ce qui peut porter préjudice à l'honnête prospecteur en méconnaissance de la législation en vigueur. Il convient donc de rédiger un contrat pour ceux qui le souhaitent en pleine connaissance de cette législation, aussi bien dans l'intérêt des deux parties que dans celui de l'Etat.

LDMF a enquêté et a pu télécharger un modèle de demande d'autorisation de prospection entre prospecteur et propriétaire de terrain sur un site de prospecteur. Celui-ci nécessite plus d'éclaircissement pour le prospecteur afin d'éviter toutes sanctions non souhaitées. En espérant que notre analyse permette à ce groupe d'honnêtes détectoristes et aux autres de pouvoir prospecter pour leur loisir dans le respect des lois en rédigeant un contrat écrit dans le même esprit et clair aux yeux de tous les parties.

En jaune ont été ajoutées les mentions obligatoires, légales voire contractuelles

En rouge ont été supprimées les mentions en contradiction avec la législation.