La détection (magnétique) est-elle légale ?

Sur youtube, l'Association Française de Défense de la Détection de Loisir (AFDDL) a communiqué librement un extrait de l'interview du chef de l'Office Central de lutte contre le trafic de Biens Culturels (O.C.B.C.) enregistré par France Info, le 15 août 2015, et dont voici deux captures d'écran dont une relatant ses propos.

Il convient de préciser que ces propos ne se substituent nullement à la législation en vigueur et vont plutôt dans son sens, précisons :

1/ Sans détecteur de métaux (ou autre moyens visant à provoquer une découverte) :

- une personne peut découvrir fortuitement quelque chose (trésor ou pas) sur sa propriété ou celle d'autrui (avec accord du propriétaire du terrain au cours d'une intervention autre : travaux etc.).

- Il a (ou ils ont) obligation de déclaration auprès de l'autorité préfectorale. En effet, l'Etat a un droit de préemption de cinq ans pour étude sur toute découverte.

- l'article 716 du code civil pourra être justifié afin de régler le partage entre l'inventeur du trésor et le propriétaire du lieu où il a été trouvé.

Rappelons que la législation est très claire ainsi que les nombreux cas de jurisprudence : "aucune découverte n'est fortuite avec un détecteur de métaux (car la recherche est ici provoquée)".

2/ Avec détecteur de métaux (ou autre moyens visant à provoquer une découverte) :

- Dès qu'il y a intention de fouiller ou de sonder un sol, l'utilisation d'un détecteur de métaux (même chez soi) est soumise à autorisation administrative si elle vise une recherche intéressant l'histoire et/ou l'archéologie (trésor monétaire etc.), à l'issue vous devrez remettre au Service Régional de l'Archéologie (S.R.A.) territorialement compétent un rapport scientifique concernant vos travaux et vos découvertes. Pour ne pas être placé sous le coup de la législation en vigueur, même si l'usage du détecteur de métaux est désintéressé de l'histoire et/ou de l'archéologie, pour s'assurer de la nature du sol, il convient donc de prendre attache avec le Service Régional de l'Archéologie territorialement compétent (près la préfecture). Ce qui revient à faire - quoi qu'il en soit - une demande d'autorisation à l'autorité administrative concernée.

- Pas d'amalgame entre "ludisme" et "loisirs" ! Le côté ludique (amusement) avec l'appareil de détection magnétique est acceptable sous certaines conditions et lieux privatifs ; la détection de loisir (loisir = activité effectuée durant un temps libre) n'est pas reconnue en France (Cf. texte "La notion de détection de loisirs n'est pas fondée en France" - onglet Blog - "Textes légaux officiels"), paradoxalement vendu librement, le détecteur de métaux vise les professions réglementées qui, par la nécessité de leur service, ont une tolérance d'usage : gaziers, plombiers, forces de l'ordre etc. Cela dit, ceux ne sont pas ces professions réglementées qui font principalement le fond de commerce des vendeurs de détecteurs de métaux...

- l'utilisation d'un détecteur de métaux est tout au plus tolérée chez soi, dans la sphère privée et familiale, désintéressée - quoi qu'il en soit - par la recherche historique et/ou archéologique.

En bref, chez soi ou chez autrui (*) (avec accords), il est possible de "s'amuser" avec un tel appareil après s'être assuré que le terrain concerné est stérile d'objets intéressant l'histoire et/ou l'archéologie afin d'éviter des poursuites pénales et d'être exposé à des sanctions (bien que, paradoxalement, le fait de creuser dans le sol - suite à emploi d'un détecteur de métaux - peut placer le détectoriste sous le coup de la loi et de poursuites s'il venait à déterrer même une monnaie du temps de Napoléon III).

Après vous être assuré de la nature vierge de vestiges auprès du S.R.A., avec votre sixième sens et votre seul flair, il vous est donc seulement possible de trouver des seuls objets intéressant ceux du "temps présent", c'est-à-dire : capsules de bière etc. (postérieurs à l'après seconde guerre mondiale). Pour ce faire, fiez-vous au seul "bip-bip" d'objets ferreux et évitez de creuser le sol lorsque vous vous doutez que vous allez mettre à jour un objet non-ferreux (or, argent, bronze etc.), d'autant plus que les détecteurs de métaux sont de plus en plus précis et perfectionnés, ils permettent de discriminer la recherche. Cela vous évitera de devoir vous justifier devant un agent assermenté qui ne sera là - en cas de contrôle - que... pour constater et faire respecter la législation en vigueur.

Chose que nombreux détectoristes (mais peu) ignorent ou (beaucoup) occultent, c'est que le territoire français a été traversé et occupé au cours des nombreux siècles par de nombreuses cultures et civilisations et qu'il y a très peu de zones stériles de toutes occupations passées... à la différence de la Terre Adélie avant l'expédition de Dumont d'Urville. Ce qui suscite une incompréhension de la part de la communauté des détectoristes lorsque quelques demandes d'autorisations administratives lui reviennent majoritairement négatives. En plus de s'assurer auprès du S.R.A. qu'un sol est quasi-stérile pour obtenir le sacro-saint sésame, faut-il encore que le détectoriste justifie d'une connaissance et d'une formation scientifique suffisante (voire expériences archéologiques de terrain en tant que bénévoles) afin de pouvoir rédiger un rapport circonstancié à l'issue...

Sous ces conditions évoquées, la détection magnétique est légale en France (avec autorisations administratives et du propriétaire du terrain en poche). Il est donc possible de se promener avec son détecteur de métaux mais dans un cadre bien défini et bien précis d'emploi pour les non professionnels après accord de l'autorité préfectorale. Il est tout autant obligé, dans le cadre d'une prospection pédestre à vue (sans moyens de détection), de demander l'autorisation préfectorale pour collecter des objets historiques et/ou archéologiques en surface, que ce soit sur son propre terrain ou sur celui d'autrui.

Il est encore une chance que la législation française actuelle soit plutôt favorable et tolérante aux détectoristes sous ces conditions évoquées et prescrites. Il en est tout autre dans les pays de l'Union européenne où cette législation est plus que sévère et très contraignante comme en Espagne voire en Autriche. Signalons qu'en Suisse, touts objets intéressant l'histoire et/ou l'archéologie trouvés sur le domaine public ou privé appartiennent à la collectivité publique.

LoisDMF

(*) Pour le terrain d'autrui, il convient de prendre attache avec le propriétaire du terrain et l'autorité préfectorale en vue d'autorisations et ce afin d'éviter toute sorte de litiges pouvant apparaitre entre le détectoriste, le propriétaire du terrain et l'Etat (qui a un droit de préemption de 5 ans sur tous objets historiques et ou archéologiques découverts). Ce qui aboutirait à des plaintes, une procédure pénale voire des sanctions contre le détectoriste. Effectivement la découverte d'un trésor (voire d'un simple Napoléon III en bronze de 1855 ou d'un As de NÎmes romain) oblige l'inventeur (le découvreur) et le propriétaire du terrain à le déclarer à l'autorité préfectorale, ne serait-ce que pour que l'Etat puisse confirmer ou infirmer son droit de préemption pour étude sur la découverte. Ce qui est certain, c'est que cette découverte placerait le détectoriste sous le coup de la loi !