Jusqu'à trois mois de prison avec sursis pour des pilleurs de pièces gauloises

En 2012, en fouillant un champ à Laignes en Côte-d'Or, ils avaient mis la main sur un trésor de 2.000 deniers gaulois en argent.

Des peines allant jusqu'à trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende ont été prononcées jeudi à Dijon à l'encontre de pilleurs de pièces gauloises.

Les pièces bientôt dans un musée ? Cinq hommes étaient poursuivis, selon les cas, pour avoir participé à des fouilles archéologiques illégales en octobre 2012 à Laignes en Côte-d'Or ou pour avoir réalisé des transactions avec le produit de ces fouilles, un trésor de 2.000 deniers gaulois en argent. L'acheteur d'une partie des pièces a été pour sa part condamné à 3.000 euros d'amende. Un des prospecteurs a écopé de 2.000 euros d'amende avec sursis. Le tribunal a aussi ordonné la restitution du trésor au propriétaire du champ. "Nous lui proposerons que le trésor entre dans une collection publique", a précisé Yves Pautrat, de la Drac.

L'avocat de l'un d'eux, Me Sylvain Champloix, a dénoncé des condamnations pour le "symbole", fustigeant "l'hypocrisie du droit français en l'espèce". "La prospection est autorisée en droit français sauf dans certaines conditions", a-t-il dit, considérant que le site de Laignes n'était "pas identifié clairement comme un site archéologique".

Echanges Facebook. L'enquête n'avait débuté que fin 2013 après un signalement de la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac) concernant des échanges sur Facebook de personnes qui avaient réalisé des fouilles archéologiques interdites. Après l'interpellation des suspects, l'un d'eux avait révélé l'existence du trésor de Laignes, déjà en partie vendu.

"Un rêve de petit enfant". "On cherchait des trésors et pour moi, c'était un rêve de petit enfant", avait déclaré l'un des prévenus lors du procès en septembre, reconnaissant le caractère "illégal" de son activité. Selon un autre, "passionné de numismatique celtique", une "dizaine" de pièces de ce trésor étaient "inédites". Selon le chef du service régional d'archéologie, Michel Prestreau, ces deniers gaulois, découverts à "une heure de marche d'Alésia", ont pu appartenir à "des mercenaires gaulois à la solde de César revenant du siège d'Alésia". "Mais quand un objet est sorti de son contexte, il perd 90% de sa valeur", avait-il regretté.

Europe 1

---------------------------------------

L'HAPPAH (l’association Halte au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique) qui était partie civile avec l'Etat (DRAC de Bourgogne) dans cette procédure communique sa synthèse sur le rendu de justice de DIJON sur sa page Facebook

( https://www.facebook.com/Association.Happah/?fref=nf ), dont voici un extrait :

"Un réseau de « détectoristes » et un collectionneur sont comparus le 18 septembre dernier devant le tribunal correctionnel de Dijon. Ils étaient poursuivis pour avoir, en 2012, repéré, fouillé, détenu et revendu les monnaies d’un important dépôt monétaire du Ier siècle av. J.C. en Côte d’Or.

Le propriétaire du terrain, et donc par définition du dépôt monétaire, l’État, au travers de sa direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne, et l’association Halte au Pillage du Patrimoine Archéologique et Historique étaient parties civiles.

Ce 13 novembre, le tribunal de Dijon a condamné chacun des fouilleurs clandestins à trois mois de prison avec sursis. L’ensemble des membres du réseau a été condamné à des amendes et aux paiements de préjudices moraux, soit un cumul de 62.400 euros. A ce titre, ils devront verser solidairement à l’association HAPPAH, agréée Patrimoine par le ministère de la Culture depuis août 2012, la somme de 1000 euros et le remboursement des frais de procédure.

Ce rendu de la Justice est une avancée symbolique pour tous les acteurs de la lutte contre le pillage et le trafic d’antiquités. L’association HAPPAH s’en félicite et assure qu’elle poursuit ses engagements avec détermination et fermeté".