Boucq (54) : ils découvrent un trésor, la commune récupère le butin et touche le jackpot

JACKPOT – Deux passionnés de détecteurs de métaux et d'archéologie ont découvert des pièces d'or d'une valeur de 90 000 euros. Après des années de bataille judiciaire, c'est finalement la mairie qui récupère le butin... qu'elle revend aux enchères, pour près de 150 000 euros.

Ce sont quelque 200 pièces d'or datant des règnes de Louis XII et Louis XIV qui ont défrayé la chronique judiciaire locale pendant des années. Ces monnaies portugaises et espagnoles provenant de l'or des Incas ont été découvertes par deux passionnés d'archéologie en 1997 à Boucq, en Meurthe-et-Moselle. Jacques Royer et Louis Fontenay, deux retraités détecteurs à leurs heures perdues, font estimer leur butin : le trésor, de plus d'un kilo, vaut 91 000 euros (600 000 francs à l'époque).

Les deux retraités déclarent leur trouvaille auprès de la mairie, conformément à la loi. Selon l'article 716 du Code civil, ils affirment que le butin leur revient à moitié, l'autre moitié étant pour le propriétaire du terrain, à savoir la mairie. Mais à vouloir être honnêtes, les deux archéologues amateurs se sont pris les pieds dans le tapis : le maire, Noël Rimet, revendique l'entière propriété du trésor, rapporte "L'Est Républicain". La mairie dépose plainte pour utilisation de détecteur à des fins archéologiques, destruction d'un site archéologique et recherche d'un trésor.

Un butin revendu 153 000 euros.

Après des années de bataille juridique, la municipalité obtient gain de cause. A la suite de deux procès, en première instance en 1999 et en appel en 2000, Louis Fontenay est condamné à payer 10 000 francs d'amende (dont 9 000 francs avec sursis), en plus des frais de procédure exorbitants - son ami Jacques Royer est décédé entre-temps. La Cour de cassation a estimé que les pièces d'or n'ont pas été trouvées fortuitement, la loi précisant bien que le trésor doit être "découvert par le pur effet du hasard".

Mais, comble de l'ironie, la mairie décide de revendre le trésor aux enchères en 2009. Les pièces d'or estimées à 91 000 euros, sont vendues pour 153 000 euros, au bénéfice de la commune. Dix-huit ans après la découverte, le maire de l'époque a exprimé de pas avoir de regret, rapporte "L'Est Républicain" : "Je trouve que j'ai bien agi (…) j’ai bien fait de ne pas écouter ces gens, et de prévenir les autorités, sinon on aurait eu de gros problèmes" a expliqué Noël Rimet. Comme lot de consolation, Louis Fontenay a récupéré deux pièces d'or issues de la vente, rachetées grâce à un appel au don (source : Metronews).

Photo : Queens Jewels LLC / AFP

Ce cas de figure rappelle qu'aucune découverte n'est donc fortuite au moyen d'un détecteur de métaux et que l'article 716 du code civil ne peut être avancé par les prospecteurs. La municipalité de Boucq (Meurthe-et-Moselle) était donc dans son bon droit de revendiquer ce trésor enfoui dans un de ses terrains communaux, tout comme elle l'était de pouvoir déposer plainte pour "vol" contre ces deux poëleurs en l'absence d'accord écrit donnée par le propriétaire dudit terrain, soit la mairie de Boucq.

L'affaire demeure doublement dramatique, car par appât du gain et en toute ignorance des méthodes archéologiques pour redécouvrir l'histoire de l'occupation d'un site, d'une part ces inventeurs de trésor ont précipité la destruction dudit site archéologique et historique ; puis, ils ont donné l'opportunité à la municipalité de Boucq de réclamer pleinement ce qui lui appartenait de droit... au détriment du trésor lui-même qui a été vendu aux enchères pour une somme de 153.000 euros (source : LoisDMF).

Source principale : http://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2015/10/25/boucq-en-avril-1997-deux-retraites-ont-trouve-un-tresor