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Pour les points de vente et autres vendeurs spécialisés de détecteurs de métaux : exemple de notice

  • LoisDMF
  • 8 oct. 2015
  • 1 min de lecture

Proposant à la vente des détecteurs de métaux, des "points de vente" des pays Dolois (39) et de Lons-le-Saunier (39) ont été sensibilisés récemment sur la législation en vigueur. A leur demande, une proposition de texte avec les mentions légales a été soumise à ces derniers afin que ne puisse leurs être opposée par un acquéreur peu scrupuleux la méconnaissance sur la législation au jour de l'achat. Aussi chaque unité de détecteur vendue avec son emballage sera dotée à l'intérieur du texte-type rédigé et à l'en-tête du point de vente concerné. Un affichage sera prévu en boutique.


 
 
 

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