Les agriculteurs, les sylviculteurs et les élus locaux sensibilisés sur leurs droits et leurs devoir

Clichés réalisés par la Generalitat de la "policia - Mossos d'Esquadra" (08/2015)

Espagne (Catalogne) : deux Français arrêtés pour avoir pillé un site archéologique à Empurias

L'engouement pour la détection de loisirs explose... au détriment du patrimoine archéologique national. Sachez que votre vendeur ou revendeur de détecteur de métaux est sensé vous informer sur la législation en vigueur dans votre pays. Et cette législation varie selon les pays. Si la détection magnétique est libre au Royaume-Uni avec le "Treasure Act" (cela dit les exactions des chasseurs de trésor incitent les autorités britanniques à repenser la protection de leur patrimoine archéologique), elle est très réglementée en France voire prohibée en Espagne. Les sanctions pénales et financières varient d'un pays de l'Europe à un autre tout comme la législation. Face à ce phénomène du pillage archéologique et du trafic de biens culturels, les forces de l'ordre en France sont sensibilisés de plus en plus à cette problématique ; désormais dans le cadre de leur surveillance générale les forces de l'ordre sensibilisent et informent la population sur cette menace et sur leurs droits. Des campagnes de sensibilisation sont engagées auprès des élus locaux et des agriculteurs où il est réaffirmé la pleine propriété des objets archéologiques renfermés dans une parcelle appartenant au seul particulier (agriculteur etc.) ou à la commune (avec préemption de l'Etat pour une durée de cinq ans sur les objets découverts légalement ou illicitement).

Il est donc vain d'entendre dire que les archéologues sont les premiers pilleurs du patrimoine. Les objets prélevés dans le cadre d'un sondage ou d'une fouile archéologique légale regagnent pour étude de cinq ans les dépôts archéologiques. A échéance, le particulier (ou la commune) est en droit de se voir restituer les objets archéologiques prélevés dans leur sol (Cf. infra les régimes de propriété). Cela dit, l'Etat peut exercer son droit sur les plus belles pièces archéologiques (afin d'enrichir les collections des musées) ; il indemnise le propriétaire ou la commune et restitue le reste des objets archéologiques à ces légitimes détenteurs.

Il sera donc bientôt très difficile d'obtenir de la part d'une commune ou d'un particulier leur autorisation pour prospecter sur leurs terres. En effet, si autorisation écrite (ou verbale), il y a sous forme de contrat entre prospecteur et propriétaire ; généralement rien n'y est jamais indiqué sur le devenir des objets archéologiques qui seraient trouvés, sur leur partage et... sur la déclaration à faire en mairie ou au SRA. Hors cadre légal de prospection, aussi bien le prospecteur que le propriétaire d'un terrain sont susceptibles d'être poursuivi devant le tribunal : le prospecteur-voleur et le propriétaire-receleur... l'Etat pourra saisir la Justice. Même chez soi, même propriétaire d'une villa romaine sur ses terres, le légitime propriétaire ne peut utiliser un détecteur de métaux pour extraire les objets archéologiques dans ses sols. Il doit en faire la demande administrative légale pour cela auprès du SRA et de la préfecture. Pour mémoire, rappelons-nous de cet agriculteur (et de son épouse) de La Ferté-sous-Jouarre (77), condamné(s) récemment à plusieurs mois de prison avec sursis et à une amende de 197.000 euros pour avoir extrait illégalement et vendu pendant 20 ans des objets archéologiques lui appartenant au préjudice de l'Etat.