Méfiez-vous des idées reçues !

" Est-ce que je peux utiliser librement un détecteur de métaux ? "

Non ! Le Code du patrimoine (art. L. 542-1) précise que : « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »

L'art. R. 542-1 du même code ajoute que : « Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain. »

" Mais je fais de la « détection de loisir » ? "

En droit français, la détection dite « de loisir », menée au hasard, sans objectif défini et sans l'autorisation préalable des propriétaires fonciers, n'existe pas. On ne peut pas aller détecter comme on va ramasser des champignons ! Comme l'indique l'art. L. 542-1 du Code du patrimoine, dès que l'on recherche des objets métalliques anciens, quels qu'ils soient et où qu'ils se situent, il faut avoir les autorisations adéquates.

" Je détecte, mais je ne vais pas sur les sites archéologiques ? "

La possibilité de détecter partout SAUF sur les sites archéologiques est une fausse rumeur colportée sur Internet. Le territoire national dans son entier est un réservoir de données archéologiques ; certaines sont déjà connues, d'autres restent encore inédites. En Bourgogne, 38.000 sites sont déjà enregistrés (plus de 500.000 à l'échelle nationale) ; ils ne représentent qu'une petite partie de tous ceux qui existent. L'art. L. 542-1 du Code du patrimoine n'utilise d'ailleurs pas la notion de « site ».

" Si je détecte quand même, qu'est-ce que je risque ? "

L'utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation est punie d'une peine d'amende (contravention de 5ème classe). Le fait de creuser le sol pour extraire l'objet est considéré comme une fouille clandestine ; il s'agit d'un délit, passible de 7500 € d'amende. L'aliénation ou l'acquisition d'un objet (recel) provenant d'une fouille clandestine est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 4500 euros. La non-déclaration d'une découverte archéologique est punie d'une amende de 3750 €. La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un site ou de vestiges archéologiques est passible de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 € d'amende. Le propriétaire des terrains pillés peut également engager des poursuites pour vol.

" Le vendeur de mon détecteur aurait du me prévenir ? "

Oui ! L'art. L. 542-2 du Code du patrimoine stipule que « Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation. ». S'il ne l'a pas fait, il peut, lui aussi, être poursuivi (amendes pour contravention de 5ème classe).

" Mais pourquoi des forums ou des sites Internet font-ils l'apologie de la détection ? "

La presse spécialisée, les sites internet et les forums de détection sont systématiquement adossés à des boutiques, qui cherchent à maintenir un marché juteux, en développement constant. Aujourd'hui, tous les modèles de détecteurs sont orientés vers la recherche archéologique : discrimination des métaux, réglages sophistiqués, etc. Les détecteurs utilisés dans le BTP n'ont pas besoin de ces raffinements.

" Pourquoi cette législation, qui semble contraignante ? "

Les archéologues cherchent avant tout à protéger et à conserver, plutôt qu'à multiplier les fouilles ou à traquer le « bel objet », car l'archéologie est un bien fragile, dont la ressource n'est pas inépuisable. L'utilisation irraisonnée des détecteurs de métaux génère une grave perte d'informations : les objets extraits sans observations rigoureuses perdent leur contexte et donc une grande partie de leur intérêt scientifique ; les sites pillés perdent leur mobilier métallique qui ne pourra plus, à l'avenir, venir compléter la documentation d'une future fouille ou étude... A terme, le patrimoine archéologique des surfaces prospectées est érodé, perturbé, dispersé et devient inutilisable pour de futures recherches. Cela prive nos concitoyens et les générations futures de sources inédites, nécessaires à la connaissance du passé.

" Je veux obtenir une autorisation de prospecter au détecteur de métaux, que dois-je fournir ? "

Pour le Code du patrimoine, toute recherche d'objets « intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie... » (art. L. 542-1) doit être précédée de deux autorisations écrites, celle du propriétaire foncier (qui reste propriétaire des objets découverts) et celle de la Préfecture concernée (signée par délégation par le conservateur régional de l'archéologie, en DRAC). « La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. » (art. R. 542-1 du Code du patrimoine). En l'absence du lieu précis et d'un motif scientifique des recherches, ainsi que de l'autorisation écrite du (des) propriétaire(s), nous ne pourrons délivrer d'autorisation !

" Des autorisations sont-elles quand même délivrées ? "

En Bourgogne, nous délivrons une vingtaine d'autorisations de prospection au détecteur par an, correspondant à des emprises délimitées (dont les propriétaires ont donné leur autorisation écrite) et à des programmes de recherche argumentés et ciblés. Il s'agit souvent d'associer la détection des métaux à une autre opération archéologique (diagnostic, prospection pédestre ou fouille). Le détecteur est, par exemple, précieux pour associer des éléments de datation aux structures de pierres sèches repérées en forêt. Bien sûr, les demandeurs doivent avoir une expérience archéologique minimum, afin de savoir rendre compte de leurs découvertes.

" J’ai quand même envie de faire de l’archéologie et de m’intéresser au patrimoine local ! "

Il existe des associations de bénévoles qui font des recherches archéologiques et qui regroupent des passionnés. En se rapprochant de ses associations (dont la DRAC a la liste,) on peut s’intéresser à son patrimoine local et découvrir l'archéologie, dans le respect de la législation. Les chantiers de fouille estivaux, ouverts aux bénévoles, sont listés sur le site internet du Ministère de la Culture (voir ci-contre).

Source : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne/Actualites/Focus-Culture/Archeologie-Fouille-sauvage-et-pillage-ce-qu-il-faut-savoir

" Je découvre fortuitement au moyen d'un détecteur de métaux un trésor(*) monétaire dans le terrain d'un particulier qui m'a sollicité pour effectuer des recherches. Ai-je le droit de partager ce trésor avec ce propriétaire ?"

Il ne peut y avoir de découverte fortuite faite au moyen d'un détecteur de métaux car dans ce cas, la recherche est provoquée et intentionnelle. Il ne peut y avoir de partage entre l'inventeur (le détectoriste) et le propriétaire. Est fortuite (sans moyens de détection), par exemple, la découverte qui est faite par un artisan chez un de ses clients au moment où il effectue des travaux et qu'il met au jour, dans le mur ancien d'une maison, un dépôt monétaire et qu'il en informe le légitime propriétaire (qui a la charge de le conserver) et qui le déclarera en mairie. L'Etat fera jouer son droit de préemption (mais si ce trésor est constitué de Napoléon III en or, ce droit ne devrait pas s'étendre dans la durée ; ces monnaies sont très connues), à l'issue un partage pourra être opéré légalement entre l'artisan et le propriétaire ou une compensation (à hauteur de la valeur des monnaies) donnée à l'artisan par le propriétaire (article L.531-16 du code du patrimoine et article 716 du code civil).

Attention, si l'inventeur d'un trésor venait à dissimuler au propriétaire cette découverte : ce serait ni plus ni moins que du vol et ce au même titre que l'usager prospectant au détecteur de métaux dans un champ ouvert labouré (appartenant à un agriculteur) qui opère des prélèvements dans le sol sans son autorisation écrite préalable !

" J'ai été contrôlé par les forces de l'ordre dans un champ labouré, non clôturé, en pleine campagne. Je n'ai jamais pu savoir qui était le propriétaire du champ pour lui demander son autorisation pour prospecter. Les forces de l'ordre qui m'ont contrôlé, m'ont indiqué qu'à la demande du propriétaire, ils étaient obligés d'agir. En conséquence, ils m'ont demandé si je possédais un arrêté préfectoral nominatif, l'autorisation écrite du propriétaire (choses que je n'avais pas effectué). Ils m'ont fait savoir qu'ils saisissaient mon détecteur de métaux et m'ont demandé de vider mes poches pour me prendre les objets que j'avais trouvés (monnaies, bagues antiques etc.). Ils m'ont précisé qu'il étaient aussi en droit de saisir mon véhicule ainsi que mon second détecteur et ma pelle US... en ont-ils le droit ? "

Vous allez faire certainement l'objet d'une procédure pénale de leur part, comme ils ont du vous l'indiquer. Le procureur de la république en sera informé tout comme le SRA et la préfecture de région.

Ils ont le droit mais surtout le devoir de le faire vis-à-vis de la principale victime (le propriétaire du terrain (**) qui ne vous a délivré aucune autorisation ; il pourra porter plainte contre vous lors de son audition).

La législation est très claire. Bien que cela puisse vous paraitre aberrant, il n'y a aucune différence entre vous et le "voleur à la roulotte" qui utilise un pied de biche pour forcer la portière d'un véhicule afin de dérober un sac à mains qui ne lui appartient pas. Le détecteur de métaux tout comme le pied de biche est un moyen que se donne l'infracteur hors cadre légal et au préjudice de la victime pour arriver à ses fins (récupérer le ou les objets recherchés).

" Au moyen de mon détecteur de métaux, j'envisage de monter mon auto-entreprise de services aux particuliers, en ai-je le droit ; puis-je diffuser des flyers pour faire ma publicité ? "

Si vous vous êtes mis en règle auprès de votre chambre de commerce et de métiers afin d'exercer légalement votre activité ; en revanche, vous devrez être titulaire d'un arrêté préfectoral vous autorisant à pouvoir faire des prospections éléctromagnétiques aux adresses souhaitées (pour les particuliers intéressés suite à votre démarchage : par cartes à votre initiative sur les réseaux sociaux, par publipostage, etc.). A l'issue, vous devrez déclarer - avec le propriétaire - vos découvertes en Mairie du lieu de la prospection magnétique ou auprès du SRA ; vous rendrez-compte de vos investigations par le biais d'un rapport au SRA.

" Mon voisin travaille pour une société des eaux (ou de gaz), a t-il le droit d'utiliser un détecteur de métaux ?"

Tout comme les professions réglementées (unités militaires spécifiques, gaziers, etc.), votre voisin a le droit "dans le cadre de son travail et en conformité avec la réglementation" d'utiliser le temps de sa mission (localiser les canalisations de gaz avant travaux futurs de la voirie, par exemple) les détecteurs de métaux possédés légalement par son employeur ; ils sont bien souvent très rudimentaires et loin d'être sophistiqués.

Pour plus d'informations : Archéologie, les ravages de la détection sauvage : http://m.france3-regions.francetvinfo.fr/lorraine/archeologie-les-ravages-de-la-detection-sauvage-807835.html#xtref=https://www.google.fr/

(*) "Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le plus pur effet du hasard" (Article 716 du code civil). En clair, ce qui induit que le propriétaire du terrain n'est pas connu d'avance et que la découverte ne s'est pas faite au moyen d'un objet ou chose (détecteur de métaux) ayant facilité la découverte.

(**) "La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous [...]" (Article 552 du code civil).