Existe t-il une prospection "libre" dite de loisirs en France ?

Quoi que vous puissiez lire sur certains forums, l'article L.542-1 du code du patrimoine ne laisse donc nullement transparaître un quelconque "vide juridique" justifiant la pratique d'une détection de loisirs (à force d'insister sur un quelconque "flou juridique", à l'avenir, dans l'intérêt du patrimoine archéologique national, le législateur prendra ses dispositions pour clarifier ce que beaucoup de détectoristes interprètent dans leur sens ; peut-être verrons-nous, pour l'utilisation et la détention du détecteur de métaux, l'instauration d'un permis tout comme celui de la chasse ou de la pêche à un tarif presque prohibitif).

Vous avez donc certes le droit de vous promener "librement" avec un détecteur de métaux ; mais vous ne pouvez pas l'utiliser hors du cadre légal défini et des autorisations nécessaires. En cas de contrôle des forces de l'ordre ou de la police du maire, vous pourrez toujours prétexter avoir perdu votre montre lors d'un pique-nique dans un bois communal ou effectuer une action de dépollution au bénéfice d'un particulier dans un champ ; avec un objet archéologique ou historique en poche, paradoxalement (et c'est là que la bat blesse), vous auriez du tout de même être soumis à une demande (vous auriez du posséder l'arrêté préfectoral nominatif en poche) et devrez détenir au moins l'autorisation écrite du propriétaire du terrain (mentionnant dans ces cas, cette dépollution ou cet objet recherché à des fins personnelles et non historiques ou archéologiques). Cela dit, il faut se rendre à l'évidence : la dépollution d'un terrain implique déjà la quête d'objets enfouis intéressant l'histoire du moins contemporaine ; elle porte atteinte aux futures couches archéologiques en formation et... nécessite tout de même une autorisation administrative pour qu'elle puisse se faire.

Le patrimoine archéologique n'est pas renouvelable (de la Préhistoire à la période moderne) ; cela dit, il s'enrichit lentement au fil des ans et des siècles par les apports successifs des divers artefacts issus de notre période contemporaine et des futurs à venir. L'acte de dépollution est tout autant préjudiciable pour les sols concernés et les objets historiques qui y sont renfermés.

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