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Quelles sont les infractions courantes au patrimoine archéologique terrestre ?
- loisetdetectedemet
- 9 oct. 2015
- 1 min de lecture
Colonne 1 : intitulé de l'infraction ; colonne 2 : natinf ; colonne 3 : contraventions et classes ou délits (dont amende voire peine de prison) et colonne 4 : codes de référence.
* Sachez que ce même type d'infractions existe aussi pour celles liées au patrimoine archéologique subaquatique et marin.
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