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Vote en première lecture du projet de loi "liberté de la création, à l'architecture et au p
- loisetdetectedemet
- 1 oct. 2015
- 1 min de lecture
Le projet de "Loi Liberté de création, architecture et patrimoine", présenté par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, le 28 septembre 2015 devant l'Assemblée nationale vient d'être voté ce jour en première lecture par 297 voix (contre 195 voix - majorité absolue 247 voix).
A voir : http://www.dailymotion.com/video/x38r9o5_vote-en-premiere-lecture-du-projet-de-loi-liberte-de-la-creation-a-l-architecture-et-au-patrimoine_creation
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