Obtient-on souvent l'autorisation préfectorale nécessaire pour pouvoir prospecter avec un détect
- Autorisation préfectorale pour usage de détecteurs
- 28 sept. 2015
- 2 min de lecture
Vous entendrez souvent affirmer des détectoristes que la démarche est vaine et de ce fait, majoritairement sont nombreux ; ceux qui ne s'y risquent pas, de peur d'essuyer un refus et de se signaler auprès de l'administration concernée. Pourtant, elle est la seule valable pour prospecter dans le cadre d'un projet scientifique bien précis et d'éviter des sanctions pénales et financières. Une dizaine d'autorisation est donnée chaque année à des particuliers ou à des associations par le SRA et la préfecture de région de Franche-Comté. Il est donc faux d'entendre dire par certains détectoristes qu'aucune autorisation n'est délivrée au prospecteur. Ces autorisations varient en fonction de différents critères : de la richesse des sites archéologiques présents sur votre canton et sur votre commune (en France, il y a en moyenne un site archéologique tous les 500 mètres ; pour certains cantons, on estime à un site ou un indice de sites archéologiques tous les 100 mètres), des projets scientifiques déjà menés et ayant fait l'objet d'un rapport scientifique (quel intérêt de donner une nouvelle autorisation à un prospecteur voulant utiliser son détecteur de métaux le long d'une ancienne voie romaine déjà prospectée ?), de la sensibilité de la "Carte Archéologique", des zones protégées archéologiquement, etc. Aussi ne vous étonnez pas d'essuyer un refus en France selon la commune où vous résidez. Prenez attache avec votre SRA pour plus d'informations.

En tout cas, sachez que prospecter à vue (simple ramassage de surface sur un site archéologique) ou avec un détecteur de métaux sans la double autorisation nécessaire (préfecture et propriétaire du terrain) vous expose pénalement. Vendre des objets archéologiques sur le net sur des sites d'annonces en ligne bien connus vous exposent d'autant plus. Signalez par un agent assermenté (auprès du SRA), vous risquez de recevoir dans un premier temps un courrier vous rappelant la législation en vigueur voire des poursuites pénales.

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