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Voir toutJurisprudences : Deux arrêts nouveaux réaffirmant la protection du patrimoine archéologique français A l'origine : deux contestations des...
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Dernière minute : "La revue de la Gendarmerie nationale - "Le gendarme-archéologue" - Lutte contre le pillage archéologique en France : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/publications/revue-de-la-gendarmerie-nationale/revue-n-269
Belgique et Grand-Est de la France. Archéologie : un «trésor inestimable» de 27.400 pièces retrouvé chez un pilleur français. https://www.lefigaro.fr/flash-actu/archeologie-un-tresor-inestimable-de-27-400-pieces-retrouve-chez-un-pilleur-francais-20201216?fbclid=IwAR11W0Hh1Va0kzYDsT11IDId0OIl2sn74SxqzCqY7EoyqKUYSus-7llz_WI
Royaume-Uni - Détectorisme. Treasure Act (1986). Vers une meilleure protection des artefacts, du patrimoine commun et encourager de meilleures pratiques ? https://www.marseillenews.net/news/le-gouvernement-envisage-de-redefinir-le-tresor-pour-proteger-les-objets-precieux-pour-la-nation-62358.html?fbclid=IwAR1zgO3zG1_vuOCyBa05nKlV814GVqsxjvOh4kM_LDp56dJAQ1jI9Rhe-4k
Braquage de Trésor viking à l'Anglaise - Condamnés à 10, 8 et 5 ans de prison ferme : https://www.ouest-france.fr/europe/grande-bretagne/ils-avaient-trouve-puis-dissimule-un-tresor-viking-deux-chercheurs-de-metaux-lourdement-condamnes-6620573?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR3ABj2XmvDOg0Ki8ce7UzZERnWa7B6eCEOXM6QtN7cL2runNvi5g2DotZM#Echobox=1574492009
Pays-de-la-Loire - Montoir-de-Bretagne (44) - "Détecteurs, burins et marteaux" - Des dégradations commises au domaine de l'Ormois : https://saint-nazaire.maville.com/actu/actudet_-montoir-de-bretagne.-des-degradations-commises-au-domaine-de-l-ormois_loc-3738809_actu.Htm?xtor=RSS-4&utm_source=RSS_MVI_saint-nazaire&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS&fbclid=IwAR3BseOAEv5618Z3R44kpt3qO6VQs-OG2-mZ3v0N7kjq9GulikMKdp7CkXU
Ardennes : Charleville-Mézières - Pêche à l'aimant dramatique, un jeune homme décède après une noyade : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/ardennes-un-jeune-homme-entre-la-vie-et-la-mort-apres-une-noyade-1555949715?fbclid=IwAR3pCOGUkB39tiJus3Qt3R8DaxFv33gPmylYSjg7ihLLNKCZMjyX51DGti0
Lorraine : METZ - Un trésor archéologique au bout de la "poêle à frire" : https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2019/04/17/un-tresor-archeologique-au-bout-de-la-poele-a-frire
Vaucluse : Un vauclusien se voit confisquer ses 1.800 pièces de monnaie d'époque et ses détecteurs de métaux : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-vauclusien-se-voit-confisquer-ses-1-800-pieces-de-monnaie-d-epoque-et-ses-detecteurs-de-metaux-1554394122?fbclid=IwAR1pBRzXSX46KknU_RjFZcsM7zYuyqNL3leLSHElejVPCg4j6wYSMqXpJ5s
CÔTE D'OR : "La Gendarmerie siffle la fin du pillage archéologique !" : https://www.echodescommunes.fr/actualite_2803_la-gendarmerie-siffle-la-fin-du-pillage-archeologique.html
Normandie - Pillage de patrimoine : « Il y a urgence, toute la France est touchée » : http://m.leparisien.fr/faits-divers/pillage-de-patrimoine-il-y-a-urgence-toute-la-france-est-touchee-12-07-2018-7818171.php#xtor=AD-1481423553 ; https://actu.fr/normandie/neuville-sur-touques_61307/neuville-sur-touques-prison-sursis-les-trois-pilleurs-patrimoine_17800126.html
Nantes (44) - Sursis pour le gendarme, amateur du détecteur de métaux... : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-sursis-pour-le-gendarme-ami-des-hell-s-angels-5807006
Si ! Si ! La détection de loisir, la dépollution, le sauvetage... sont des activités illicites lorsqu'elles se traduisent par la collecte au moyen du détecteur de métaux d'objets intéressant l'histoire ou l'archéologie détenus illégalement à domicile et sans certificat d'authenticité légal, elles mènent toutes devant les tribunaux ! Ceux qui prétendent le contraire, mettent des pratiquants mal renseignés en situation délictuelle. Alors ? Toujours envie de prospecter illégalement avec son détecteur de métaux et sans autorisation préfectorale ? :
Que dit la jurisprudence en matière d'usage et de découverte au détecteur de métaux ? Réponse de la Cour de cassation, Chambre criminelle du 26 juin 2001, pourvoi n° 00-87054 : « […] Les recherches volontaires, entraînant la découverte d’un trésor, ne seront pas une découverte fortuite si une personne utilise un détecteur. ». Comme l'argumente l'avocate Maître Sabine Haddad : « Une commune serait donc seule propriétaire d’un trésor découvert dans une forêt ou un terrain communal. L’inventeur s’exposerait aussi à une contravention d’utilisation non autorisée d’un détecteur, et pourrait être poursuivi pour délit d’exécution de fouilles archéologiques sans autorisation. voir de vol de la chose d’autrui ; […] l'utilisation d'un tel appareil suppose par essence l'absence de hasard et reste soumise à autorisation. ». Précisons qu'à ce jour il n'y a pas de jugement faisant jurisprudence qui confirme la relaxe de mis en cause en infractions suite à jugement (à l'exception de deux relaxes "fortuites" d'usagers du détecteur de métaux en infractions, jugés au tribunal de police, sans appel effectués dans les temps par les victimes).
JURISPRUDENCE DANS L'AFFAIRE (nommée par la presse) DE "le viticulteur pilleur" (La Dépêche 09/08/2014) et de son épouse. La Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi du couple ! Leur lourde condamnation en Appel du 15/06/2016 vient d'être re-confirmée. Comme l'affirme l'HAPPAH qui s'est portée partie civile : "Les conséquences de ce rejet par la Cour de Cassation sont gravissimes pour le petit milieu des chasseurs de trésor. En effet, le condamné a exprimé lors des procès exactement toutes les revendications que cette "communauté" avance depuis des années dans la presse et sur Internet pour se défendre... " et de poursuivre : "Confortés dans la reconnaissance de nos actions par la Justice et sa plus haute juridiction, nous ne manquerons pas de recourir à cette nouvelle jurisprudence, qui a la même importance que celle de l'affaire de Boucq, et qui permettra de poursuivre les fouilleurs clandestins présumés, qu'ils aient eu ou non un détecteur de métaux pour agir:"
Savez-vous que, sans autorisation préfectorale, collecter au moyen d'un détecteur de métaux des objets qui intéressent l'art, l'histoire et l'archéologie (donc avant 1946) vous obligent à les déclarer en mairie et/ou auprès de votre Service régional de l'archéologie sous peine de poursuites pour non-déclaration de découvertes, de vol de biens mobiliers archéologiques (sans autorisation des propriétaires des lieux - Etat compris) voire de recel (collection constituée) ? Détecter sans autorisation préfectorale et exhumer un objet archéologique ou historique vous place sous le coup de la législation en vigueur. Bien que ludique le détecteur de métaux ne peut être utilisé que dans un cadre professionnel réglementé, renseignez-vous avant d'en acheter un, l'usage est très restrictif.
Promulgation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine : LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE FRANCAIS APPARTIENT 100% A L'ETAT ! : http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/20160729.OBS5540/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat.html
http://www.c-yourmag.net/patrimoine-letat-est-seul-proprietaire-du-sous-sol.html
Peut-on croire en l'Histoire ? Où comment la détection métallique clandestine porte atteinte au patrimoine archéologique et à ses vestiges (explication à la 5:50 mn de la vidéo)
Les cas de contrôle... vu sous cet angle...
"DURAL LEX, SED LEX"
(LA LOI EST DURE, MAIS C'EST LA LOI)
LE DéTECTEUR DE MéTAUX ET SA LéGISLATION
EN FRANCE
"Les longs souvenirs font les grands peuples, la mémoire du passé ne devient importune que lorsque la conscience du présent est honteuse" Montalembert s'adressant à Victor Hugo (1834).
AVIS AUX COLPORTEURS DE RUMEURS ET AUX CALOMNIEURS (PASSEZ VOTRE CHEMIN) :
- Notre Devoir est d'informer les UDM et les victimes
- Nous ne sommes pas un tabloïd de l'HAPPAH ("Happache", c'est ça ?) ou autres
En bref, il y a l'HAPPAH, il y a des associations d'UDM, il y a vous et il y a nous !
FRANCHE-COMTE
BOURGOGNE
Rappelons que la loi est claire : vous pouvez acquérir, vendre un détécteur de métaux, vous pouvez vous promener avec un détecteur de métaux sur une parcelle personnelle ou d'une tierce personne ou d'une collectivité (avec autorisation écrite) mais vous ne devez en aucun cas sonder ou creuser le sol (soumis à autorisation administrative)... en bref, vous pouvez promener la tête de votre détecteur de métaux en surface au niveau de la pelouse en ramassant les seuls objets du temps présent ; vous éviterez de prospecter les labours (où certains objets intéressant l'histoire et/ou l'archéologie peuvent être remontés accidentellement à la surface par le soc d'un tracteur agricole), dans tous les cas ne les collectez pas, ceux-ci vous porterez tort en cas de contrôle et vous attirerez des ennuis sur le plan pénal d'autant plus qu'ils ne sont que de la seule propriété légitime du propriétaire du terrain (le cas échéant, l'Etat garde un droit de préemption de cinq ans pour étude).... et depuis la promulgation au J.O. de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative au patrimoine, tout bien historique et/ou archéologique découvert (avec DM) enfoui dans un terrain acquis (même par un particulier) après cette promulgation appartient au seul Etat ! ! !
SITE D'INFORMATION IMPARTIAL BASE SUR LA LEGISLATION FRANCAISE
Nous le constatons beaucoup trop sur le net, sur certains fora spécialisés du DM (détecteurs de Métaux), sur des sites militants bien connus des UDM (Usagers du détecteur de métaux) :
- La législation est détournée, occultée pour justifier d'une activité ludique, très limitée, et portant très souvent atteinte au patrimoine historique et archéologique. Nombreux détectoristes admettent s'intéresser à l'histoire, paradoxalement ils font sciemment de la désinformation pour prôner une activité de loisir (non reconnue en France) qu'il qualifie d'anodine et pour convaincre les propriétaires de terrain du bien-fondé de leur hobby très souvent délictuel.
- Certains articles de presse, relatant les pillages nombreux, sont détournés, interprétés afin de désinformer les UDM. Pour certains clandestins (très bien renseignés - sur les artefacts qu'ils ont volés et possèdent illégalement - par les ouvrages de spécialistes, archéologues qu'ils dénigrent), la calomnie est la règle ; elle vise certains spécialistes, de vrais professionnels, de l'histoire et/ou de l'Archéologie, de la presse, des représentants de l'état, etc. Ce qui est un vif aveu inavoué de la part de ces détracteurs (pseudo-historiens et pseudo-archéologues en herbe) qui craignent que "leur pré carré" ne devienne un vaste champ clôturé par la loi (dans le seul but légitime : celui de protéger d'éventuelles victimes). Excusons les authentiques amoureux du patrimoine, ceux qui respectent la législation (y compris avec leur DM et qui ont les autorisations nécessaires en poche, car ceux sont eux, les authentiques victimes morales).
- La législation est présentée partiellement à l'avantage des clandestins.
- Les nombreuses procédures pénales engagées contre des clandestins sont tues par ces sites désinformatifs, mais elles augmentent et la justice fait son travail dans le respect des codes du patrimoine, pénal et civil (cf. onglet "Tombés au champ d'horreur").
Un vrai constat : de plus en plus informés de leurs droits, les municipalités, les propriétaires de terrain préfèrent refuser de donner leurs autorisations de prospections aux UDM plutôt que de se mettre en infractions avec la législation en vigueur. Nombreux clandestins le déplorent sur les fora : la prévention et la vraie information font leurs oeuvres.
Certes, le patrimoine archéologique et historique appartient moralement à tous, cela dit, aucun UDM ne peut prétendre à avoir sa part d'objets archéologiques ou historiques à prélever illégalement en dépit des lois, en dépossédant leurs victimes de ces objets enfouis (même à dix centimètres) dans leurs propres sols (y compris - par abus de confiance - avec un accord écrit ou oral).
LA LOI PATRIMOINE S'APPLIQUE
AU TERRAIN QUI A FAIT L'OBJET D'UNE MUTATION LEGALE DE PROPRIETAIRE APRES LE
07/07/2016
L'ANCIENNE LEGISLATION DEMEURE DANS LES AUTRES CAS
PACA
Vous êtes de plus en plus nombreux à suivre notre blog ou à y être abonnés (5000 depuis sa création), ce qui prouve qu'il joue son rôle de prévention et de sensibilisation à l'attention des prospecteurs et des différents réseaux d'acteurs de l'État (dont les collectivités locales et territoriales). Nous regrettons seulement que les affaires en justice demeurent encore trop nombreuses avec son lot de condamnations : la prospection sans autorisation préfectorale en quête de vestiges archéologiques et historiques (même pour collecter un vieux dé à coudre ou une monnaie usée), c'est interdit !
Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice (BOMJ n°2017-04 du 28 avril 2017 – JUSD1711497C) - Le traitement judiciaire des atteintes au patrimoine culturel archéologique et historique Janvier 2017 :
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSD1711497C.pdf
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